Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac et la banque suisse Reyl condamnés
Jérôme Cahuzac a écopé de 3 ans de prison ferme et la banque Reyl & Cie à été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour avoir participé «activement» à la dissimulation des avoirs de l’ancien ministre.
L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale après avoir avoir caché un compte en Suisse. Cette révélation l’avait contraint à la démission de son poste au sein du gouvernement en mars 2013. L’ancien ministre a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité.
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La banque suisse Reyl & Cie a quant à elle été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour blanchiment de fraude fiscale, pour avoir participé «activement» à la dissimulation des avoirs de l’ex-ministre.
«Cette volonté de dissimulation était visible, et ne pouvait être analysée que comme telle par Reyl», a notamment déclaré le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban.
Son directeur général, François Reyl, qualifié de «metteur en scène» de la dissimulation, dont il avait la «pleine conscience assumée et complaisante», a de son côté été condamné à un an de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende.
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