Finance participative: Un décret viendra préciser l’utilisation des minibons via la blockchain
Dans un communiqué de presse, Michel Sapin, le ministre de l’économie,et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire se félicitent de la publication du décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. «Ce texte complète le cadre juridique du financement participatif que le gouvernement avait mis en place dès 2014 en vue de diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes», précise le communiqué.
Le décret crée notamment les minibons qui pourront être répertoriés et partagés sur la blockchain. Un décret viendra préciser dans quelles conditions les minibons peuvent être émis et transmis en utilisant la blockchain.
Communiqué de presse, 3 novembre 2016.
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