Faire une donation temporaire d’usufruit avant le 31 décembre : une fondation en rappelle l’intérêt fiscal

Pour les particuliers en recherche d’un projet philanthropique, la Fondation pour la recherche médicale (FRM) veut rappeler les grands avantages en termes fiscaux d’une donation temporaire d’usufruit (DTU) d’un bien tel qu’un immeuble de rapport, un portefeuille titre ou un contrat de capitalisation.

Habituellement utilisés dans un cadre familial, cette donation se développe également au profit des fondations reconnue d’utilité publique comme la FRM. Pour mémoire, l’avantage fiscal est double: un ISF qui se trouve considérablement diminué puisque le bien sort, pour sa valeur en pleine propriété, de l’assiette taxable, et un impôt sur le revenu sensiblement diminué. La DTU ayant pour conséquence de diminuer la base taxable à l’ISF, elle doit être mise en place avant le 31 décembre de l’année, la Fondation accompagnant le porteur du projet. Cette DTU nécessitant un acte notarié, «il convient de préparer celle-ci quelques semaines avant la fin de l’année», rappelle ainsi Stéphanie Clément-Grandcourt, responsable Philanthropie à la FRM.