Expatriés aux Etats-Unis: La CSG et la CRDS deviennent déductibles
L’administration fiscale américaine considère dorénavant ces prélèvements comme des impôts qui seront intégrés dans la convention fiscale avec la France.
Roland Lescure, Président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a récemment annoncé que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) seraient dorénavant traités comme des impôts par l’administration fiscale américaine. En conséquence, ces sommes réglées en France seront déductibles des impôts américains en vertu de la convention fiscale franco-américaine. A noter que les contribuables auront dix ans pour présenter leur réclamation de remboursement auprès de l’administration fiscale américaine sur les sommes indûment perçues à partir du moment où ilsdéclareront leurs impôts.«Le changement de doctrine fiscale était attendu depuis longtemps car les Etats-Unis était l’un des derniers pays à ne pas intégrer la CSG CRDS dans leur convention fiscale. Le Canada avait d’ailleurs intégré la CSG CRDS dès 2013», se félicite Roland Lescure sur les réseaux sociaux.
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