Envisager une délocalisation dès l’entrée au capital d’un fonds d’investissement
Le régime d’exonération fiscale dont bénéficiaient, sous certaines conditions, les plus-values de cession de titres vient d’être supprimé par la loi de Finances pour 2012 Les conseillers fiscaux considèrent que les conditions d’application du nouveau dispositif sont trop restrictives et évoquent les alternatives à prendre en compte.
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