Devenir de l’avantage fiscal en cas d’annulation de titres d’une société en liquidation judiciaire
Un client réalise une moins-value suite à l’annulation de titres de société dans le cadre d’une procédure de liquidation judicaire. La souscription de ces titres avait ouvert droit à une réduction d’impôt. Peut-il imputer la totalité de sa moins-value, ou doit-il retrancher l’avantage fiscal ?.
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CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
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