Des FIP DOM-COM prochainement ouverts à tous les contribuables français?
C’est l’objet de l’article 41 du projet de loi Egalité réelle Outre-mer voté par l’Assemblée nationale le 11 octobre dernier. Le Sénat doit encore se prononcer. La mesure porte également sur la réduction d’impôt à 38 % et non 18 %.
Le projet de loi projet de loi Egalité réelle Outre-mer, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, a été voté le 11 octobre à l’Assemblée nationale par 314 voix contre 140 (et 29 abstentions). Le texte a été transmis au Sénat qui n’a pas encore inscrit l’examen du projet sur son ordre du jour.
Réduction d’impôt porté à 38 %. Dans son article 41, le projet de loi prévoit que tous les contribuables français – et non plus seulement les résidents fiscaux ultra-marins – puissent réduire leur impôt sur le revenu en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu majorée à 38% en investissant dans ces futurs FIP DOM COM, alors qu’elle est de 18% pour les FIP Métropolitains. Un article qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2017.
Une mesure similaire au FIP Corse. A noter qu’une mesure similaire avait été prise en Corse et avait abouti à un important afflux de collecte: 70 millions par an désormais. «Un résultat comparable serait attendu pour les DOM-COM», indique Alain Esnault, directeur général d’Apicap, une société de gestion proposant aujourd’hui un FIP DOM-COM enregistré à l’Afic, ceci depuis 2012, ajoutant que «nous devrions atteindre environ 15 ou 20 millions d’euros à la Réunion pour la première année».
Incidences sur les PME des DOM-COM. Cette mesure devrait contribuer à renforcer les fonds propres des TPE/PME ultramarines et auront un effet de levier qui devrait permettre aux PME de lever le même montant de dette bancaire.
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