
De l’intérêt d’optimiser les plus-values latentes sur titres

Il est fréquent qu’au bout d’un certain nombre d’années, un portefeuille de valeurs mobilières recèle de fortes plus-values latentes, incitant son détenteur à ralentir les arbitrages, pour éviter un frottement fiscal trop élevé.
Diverses stratégies d’optimisation viennent alors à l’esprit.
Ainsi, lorsque le portefeuille constitue un bien personnel d’un des époux, ce qui est le cas dans les régimes de communauté légale pour les portefeuilles reçus des ascendants par donation ou succession, ou ce qui est le droit commun dans les régimes de séparation de biens, il est possible de procéder à une donation des titres au profit de l’autre époux. En effet, comme pour les donations aux descendants, cette libéralité a pour conséquence de rehausser le prix de revient fiscal, et d’effacer la plus-value latente à due concurrence. Deux remarques doivent toutefois être exprimées à ce stade. D’abord, le patrimoine transmis devient un bien propre de l’époux bénéficiaire. Les réinvestissements postérieurs à la cession de ces titres resteront des investissements personnels de ce seul époux. En effet, s’il utilisait les capitaux pour les dépenses courantes du ménage, une incrimination sur le terrain de l’abus de droit aurait de fortes chances d’aboutir. Par ailleurs, cette stratégie ne concerne que les portefeuilles de taille modeste. En effet, cette donation entre vifs, au-delà d’un abattement de 80.000 euros, sera taxable aux droits de donation, avec un barème de droits très proche de celui afférent aux donations aux descendants.
En fonction de l’âge des époux, ceux-ci peuvent alors préférer s’orienter vers un legs au conjoint lors de la succession, car le conjoint bénéficie d’une exonération de droits de succession ; cette stratégie est possible à condition que ce legs ne porte pas atteinte à la réserve héréditaire des descendants. Si cette dernière stratégie est efficiente en matière d’effacement de la plus-value, elle l’est moins en matière de droits de succession. En effet si le conjoint survivant a récupéré les titres en pleine propriété, ceux-ci constitueront un actif de droit commun de la seconde succession.
Dans ce cas, une parade consiste sans doute à apporter les titres reçus par legs à une société civile translucide, l’apport prenant la forme d’un apport à titre onéreux, avec pour contrepartie la création au passif d’un compte courant d’associé. Le capital, symbolique, de la société civile, sera donné aux descendants, avec un coût marginal en termes de droits de donation. Chaque année, les revenus et gains réalisés par la société civile ne seront pas distribués aux associés, mais serviront à rembourser partiellement le compte courant d’associé, l’ascendant utilisant les capitaux en cause pour assurer le maintien de son train de vie.
Sous la double condition d’une durée de vie conséquente du conjoint, et d’une bonne rentabilité des capitaux investis, les descendants se trouveront à terme propriétaires d’une société patrimoniale largement, voire totalement désendettée, qui ne leur aura rien coûté en termes de droits de donation.
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Népal : après les émeutes meurtrières, l'armée poursuit les tractations politiques
Katmandou - Les tractations politiques s’accélèrent vendredi au Népal autour du chef de l’armée pour tenter de nommer un nouveau Premier ministre, après les émeutes anti-gouvernementales du début de semaine, qui ont fait au moins 51 morts. Depuis mercredi, le général Ashok Raj Sigdel reçoit et consulte de nombreuses personnalités pour trouver un successeur à KP Sharma Oli, contraint mardi par la rue à présenter sa démission. Il devait s’entretenir vendredi après-midi avec le président Ramchandra Paudel, l’ex-cheffe de la Cour suprême, Sushila Karki, et une figure de la contestation, Sudan Gurung, a annoncé à l’AFP un porte-parole des manifestants, Nimesh Shresth. Réputée pour son indépendance, Mme Karki, 73 ans, est pressentie pour prendre la tête de la transition mais elle ne fait pas l’unanimité, notamment parmi les jeunes manifestants. La crise - la plus meurtrière survenue au Népal depuis l’abolition de la monarchie en 2008 - a débuté lundi, lorsque la police a ouvert le feu sur des jeunes manifestants qui dénonçaient le blocage des réseaux sociaux et la corruption des élites. Une vingtaine de manifestants ont été tués, des centaines d’autres blessés, nourrissant l’indignation et la colère de la population. Le lendemain, le chef du gouvernement a tenté de reprendre la main en ordonnant le rétablissement de Facebook, Youtube et X et promis une enquête «indépendante» sur les violences policières. Mais rien n’y a fait: des jeunes réunis sous une bannière «Génération Z» ont investi les rues de la capitale Katmandou et mis à sac de nombreux bâtiments publics, résidences de dirigeants politique et autres symboles du pouvoir. «Très tendu» Le parlement a été incendié, comme la résidence du Premier ministre, qui n’a eu d’autre choix que de présenter sa démission. Âgé de 73 ans, le chef du Parti communiste (maoïste) népalais, qui a dirigé quatre fois le gouvernement depuis 2015, menait depuis 2024 une coalition avec un parti de centre gauche. Il incarnait l'élite dont la jeunesse du pays, largement privée d’emploi et lassée de la corruption, exigeait le départ. Les troubles ont fait «au moins 51 morts (...) dont 21 manifestants et 3 policiers», a déclaré vendredi à l’AFP un porte-parole de la police, Binod Ghimire. L’armée a repris le contrôle de la capitale. Ses soldats en armes, accompagnés de véhicules blindés et de chars, continuaient vendredi à patrouiller dans les rues désertes de Katmandou sous couvre-feu. Ses habitants ont été autorisés à sortir vendredi matin quelques heures pour se ravitailler, alors que se poursuivait le grand nettoyage engagé pour effacer les traces des destructions de mardi, ont constaté des journalistes de l’AFP. «Notre priorité, c’est de faire le plein de carburant parce qu’on a besoin de notre moto pour aller travailler», a déclaré à l’AFP Laxmi Thapa, 32 ans, ravie de pouvoir mettre le nez dehors. «On est sorti aujourd’hui car la situation s’améliore», s’est-elle réjoui aux côtés de son mari. «C'était très tendu, on est resté à l’abri chez nous». «Exigences» La gigantesque chasse à l’homme lancée pour retrouver les quelque 13.500 détenus qui ont profité des troubles pour s'évader de leur prison continuait à battre son plein dans tout le pays. Moins d’un millier ont été rattrapés à ce jour, certains sur le sol de l’Inde voisine, a précisé vendredi le porte-parole de la police: «12.533 sont toujours en cavale». Le président du Népal, Ramchandra Paudel, a promis jeudi de faire «tous les efforts» pour «trouver une issue à la situation difficile que connaît le pays». L’octogénaire, à qui la Constitution impose de nommer le Premier ministre, a promis d’y parvenir «aussi vite que possible» et «de satisfaire les exigences des citoyens qui ont protesté». Les discussions sont toujours animées dans les rangs des représentants de la «Génération Z», qui peinent à s’accorder sur un nom pour diriger une transition qu’ils veulent radicale. «Nous voulons que ça change», a exhorté jeudi Sudan Gurung. «Notre première exigence, c’est la dissolution du Parlement. Et la fin de la corruption doit être une priorité absolue». «Nous voulons la transparence du gouvernement, une éducation de qualité, des opportunités d’emploi et une vie digne», a énuméré un autre, James Karki, 24 ans, devant la presse. «Je veux croire que l’armée va nous entendre». Paavan MATHEMA © Agence France-Presse