
Contentieux CJUE sur le bonus des banquiers : conclusions de l’avocat général
Dans le cadre du recours du Royaume Uni devant la CJUE visant à annuler les dispositions de la directive CRD relative à la fixation d’un ratio entre la rémunération fixe (salaire de base) et la rémunération variable (« prime ») pour les personnes dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque de l’établissement financier, l’avocat général Niilo Jääskinen a présenté ses conclusions.
Pour mémoire, la directive dispose que ces salariés ne peuvent pas recevoir de primes supérieures à 100 % de leur salaire de base ou à 200 % si l’État membre décide d’y autoriser les actionnaires, les propriétaires ou les membres des établissements financiers. La directive confie également à l’Autorité bancaire européenne la mission d’établir un projet de normes réglementaires techniques afin de définir les critères permettant de recenser les personnes soumises à la directive.
De son côté, le règlement sur les fonds propres réglementaires oblige les établissements financiers à publier le ratio défini dans la directive ainsi que le nombre de personnes rémunérées au-delà d’un certain seuil. Il exige également que ces établissements livrent des informations sur la rémunération totale de chacun des membres de l’organe de direction ou de la direction générale, dès lors que l’État membre ou l’autorité compétente le demandent.
Le Royaume-Uni Il estime que les mesures fixant le ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération ne pouvaient pas être adoptées au titre des dispositions du traité relatives à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services (article 53, paragraphe 1, TFUE), car elles relèvent de la politique sociale et, de ce fait, de la compétence des États membres. Le Royaume-Uni soutient également que les dispositions en cause enfreignent les principes de proportionnalité et de subsidiarité, que la directive méconnaît le principe de sécurité juridique, que les pouvoirs conférés à l’Autorité bancaire européenne sont exorbitants et que les dispositions sur la publication obligatoire des données de rémunération enfreignent le droit au respect de la vie privée et le régime de protection des données.
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Tokyo - Le Japon a célébré samedi l’entrée dans l'âge adulte du prince Hisahito, seul jeune héritier masculin au trône, sur les épaules duquel repose l’avenir de la famille impériale. Le neveu de l’empereur Naruhito, deuxième dans l’ordre de succession après son père, a reçu une coiffe traditionnelle faite de soie noire et de laque, symbolisant sa maturité, lors de la cérémonie officielle au palais impérial de Tokyo. «Je m’acquitterai de mes devoirs, conscient de mes responsabilités en tant que membre adulte de la famille impériale», a déclaré le prince, portant le costume jaune traditionnel des mineurs, devant l’empereur Naruhito et l’impératrice Masako. Il a ensuite revêtu un vêtement sombre réservé aux membres adultes de la famille royale, avant de monter à bord d’une calèche pour assister à la suite de la cérémonie. Le jeune étudiant fêtait ses 19 ans samedi. Il est devenu majeur à ses 18 ans, mais la cérémonie a été retardée d’un an pour lui permettre de terminer ses études secondaires. Il est le fils unique du prince Akishino, 59 ans, frère de l’empereur Naruhito, 65 ans, et de la princesse Kiko, 58 ans. La famille impériale ne détient aucun pouvoir politique mais conserve une forte valeur symbolique au Japon. Succession en question La princesse Aiko, 23 ans, fille unique de Naruhito, ne peut pas succéder à son père selon une règle en vigueur depuis 1947, car elle est une femme, une disposition critiquée par un comité de l’ONU. Pourtant, neuf japonais sur dix sont favorables à ce qu’une femme puisse accéder au trône, selon un sondage de l’agence de presse Kyodo. «Pour moi, cela ne fait aucune différence qu’une femme ou un homme devienne empereur», a déclaré à l’AFP Yuta Hinago, barman à Tokyo. «Le genre n’a pas d’importance», a renchéri Minori Ichinose, 28 ans, vendeuse, ajoutant soutenir l’idée d’une impératrice. La question de la succession royale agite le Japon depuis des décennies. En 2005, un comité gouvernemental avait recommandé que celle-ci revienne à l’enfant aîné, quel que soit son sexe. Cette décision semblait ouvrir la voie à la fille de l’empereur, mais la naissance de Hisahito l’année suivante avait mis fin au débat. Selon la religion shinto, les empereurs du Japon descendent de la déesse du soleil, Amaterasu, et la légende fait remonter leur lignée à plus de 2.600 ans. Après la défaite du Japon à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, l’occupant américain avait maintenu l’institution pour préserver la cohésion nationale. Les traditionalistes estiment que la «lignée impériale ininterrompue» masculine est le fondement du Japon, et qu’un changement diviserait le pays. Femmes sous pression Historiquement, les épouses des membres de la famille royale ont subi une pression intense pour donner naissance à des fils. L’impératrice Masako, ancienne diplomate de haut rang, a longtemps souffert d’une maladie liée au stress après avoir intégré la famille royale, attribuée par certains à la pression d’avoir un garçon. La sœur de Hisahito, Mako, a épousé son petit ami d’université et développé un syndrome de stress post-traumatique en raison de l’intérêt intense de la presse à scandale pour sa belle-famille. Le couple vit désormais aux États-Unis, où ils ont eu un bébé. Lorsqu’elles se marient, les femmes de la famille royale sont contraintes de quitter leur famille. Pour moderniser l’institution, une proposition prévoit qu’elles puissent continuer à exercer leurs fonctions publiques après leurs noces. Les conservateurs, eux, font plutôt pression pour que la famille royale réintègre des parents éloignés masculins. Mais il n’est pas certain que ces hommes soient prêts à renoncer à leur liberté pour perpétuer la lignée. Hiroshi HIYAMA © Agence France-Presse -
Australie : attaque mortelle de requin sur un surfeur à Sydney, plages fermées
Sydney - Un «grand requin» a tué un surfeur samedi sur une plage populaire de Sydney, a annoncé la police, une attaque mortelle rare qui a entraîné la fermeture de plusieurs plages en Australie. La victime, un habitant de 57 ans, surfait avec cinq ou six amis dans les eaux du Pacifique, au large des plages voisines de Long Reef et Dee Why, au nord de Sydney, ont précisé les autorités. Ce surfeur expérimenté, marié et père d’une jeune fille, a perdu «plusieurs membres», a déclaré le responsable de la police de l’Etat de Nouvelle-Galles du Sud, John Duncan, lors d’une conférence de presse. «D’après ce que je comprends, lui et sa planche ont disparu sous l’eau», a-t-il ajouté. «Le corps a été retrouvé flottant dans les vagues» et «la planche du surfeur a été brisée en deux». Deux surfeurs l’ont aperçu dans l’eau et l’ont ramené à terre. «Malheureusement, à ce moment-là, il avait déjà perdu énormément de sang, et les tentatives de réanimation ont échoué», a poursuivi M. Duncan. Des témoins ont vu le squale, a indiqué la police, qui avait évoqué auparavant un «grand requin». Des experts gouvernementaux examineront les restes de la planche et le corps de la victime afin de déterminer l’espèce du requin, a indiqué la police. La plupart des morsures graves en Australie proviennent de grands requins blancs, de requins-bouledogues et de requins-tigres. Des images diffusées par les médias locaux montraient des policiers rassemblés sur le rivage et des ambulances garées à proximité. Les plages situées entre les quartiers nord de Manly et Narrabeen ont été fermées pour au moins 24 heures, a indiqué Surf Life Saving NSW, branche locale d’un réseau de clubs de sauveteurs bénévoles et professionnels. «Terrible tragédie» «Pour le moment, merci de rester hors de l’eau sur les plages environnantes et de suivre les consignes des maîtres-nageurs et sauveteurs», a déclaré le directeur général de l’organisation, Steven Pearce. «Nous adressons nos plus sincères condoléances à la famille de l’homme touchée par cette terrible tragédie». Les clubs de sauvetage voisins ont annulé toutes les activités et entraînements nautiques pour le week-end. Des drones et des sauveteurs sur des jets skis surveillaient les plages à la recherche de la présence de requins. Il s’agit de la première attaque mortelle de requin à Sydney depuis 2022, lorsque Simon Nellist, un moniteur de plongée britannique de 35 ans, avait été tué au large de Little Bay. La précédente attaque fatale dans la ville remontait à 1963. Un surfeur anonyme a déclaré au Sydney Daily Telegraph avoir été témoin des suites de l’attaque : «Quatre ou cinq surfeurs l’ont sorti de l’eau et il semblait qu’une partie importante de la partie inférieure de son corps avait été attaquée», a-t-il dit. Les gens ont été sommés de sortir de l’eau, a-t-il raconté. «Il y avait un sauveteur qui agitait un drapeau rouge. Je ne savais pas ce que cela signifiait... mais j’ai pensé que je devais probablement rentrer à terre». La dernière attaque mortelle en Australie remonte à mars, lorsqu’un surfeur avait été tué au large de la plage isolée de Wharton Beach, en Australie-Occidentale. Depuis 1791, plus de 1.280 incidents impliquant des requins ont été recensés en Australie, dont plus de 250 mortels, selon une base de données sur les rencontres entre ces squales et les humains. David WILLIAMS © Agence France-Presse