Bercy renforce la surveillance des flux financiers

Le ministère des Finances a célébré le premier anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 en durcissant la législation en matière de surveillance sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Bercy a publié au Journal Officiel du 10 novembre un décretqui améliore le contrôle des flux de capitaux qui pourraient servir à financer des actions terroristes sur le territoire français.

Le crédit à la consommation est notamment dans la mire de cette nouvelle disposition. Le décret prévoit de renforcer l’obligation de vigilance applicable aux crédits à la consommation en abaissant de 4.000 à 1.000 euros le seuil de déclenchement de cette vigilance accrue. Le décret autorise également les services de Tracfin à accéder au fichier des personnes recherchées.

Le texte prévoit également d'étendre «le champ d’application des déclarations à l’administration des douanes des transferts physiques, opérés par des personnes physiques elles-mêmes ou par des envois confiés à des services postaux, de sommes, titres ou valeurs vers ou en provenance d’un Etat de l’Union européenne d’un montant d’au moins 10 000 euros, à ces transferts de sommes, titres ou valeurs lorsqu’ils sont acheminés par voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire, par des sociétés de transport ou des entreprises de fret express».

Sur ce sujet, le décret précise que les dispositions équivalentes applicables dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie sont également modifiées. «L’obligation déclarative s’applique également en cas de transferts de capitaux entre Saint-Barthélemy et l’étranger. Le champ d’application, spécifique à Saint-Barthélemy, de ce dispositif réglementaire est créé dans la partie réglementaire du code monétaire et financier», conclut le texte.