
Au Sénat, des retouches au prélèvement à la source

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera mis en œuvre. Or, de nombreux points restent non réglés et suscitent des inquiétudes de la part des entreprises et des contribuables.
«Chaque jour, divers problèmes sont relevés et commentés dans la presse, depuis plusieurs semaines: de la perte de pouvoir d’achat pour les contribuables prélevés directement de l’impôt sur leur feuille de paie, à la détérioration des relations sociales au sein des entreprises, en passant par l’insuffisante prise en compte des crédits et réductions d’impôt pour les particuliers-employeurs», a déploré Albéric de Montgolfier, rapporteur général, dans une communication à la commission des finances du Sénat, le 27 juin.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les entreprises s’ajoutera aux charges administratives déjà élevées qu’elles supportent, pesant encore davantage sur les structures de petite taille.
Il sera particulièrement dommageable pour les particuliers-employeurs et les résidents d’Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le taux de prélèvement à la source communiqué aux contribuables et qui s’appliquera dès janvier 2019 ne tient en effet pas compte des crédits et réductions d’impôt dont ces contribuables bénéficient actuellement, grâce à la mensualisation de l’impôt sur le revenu.
«Je prends un exemple : un couple avec deux enfants dont l’impôt sur le revenu est de 6000euros. S’il dépense 12000 euros par an pour une femme de ménage et une garde d’enfant, le crédit d’impôt est de 6 000 euros, ce qui neutralise l’impôt. Or le prélèvement à la source, présenté comme contemporain, n’en tiendra pourtant pas compte avant le versement d’un acompte par l’État et la régularisation de l’impôt, l’année suivante!», illustre Albéric de Montgolfier.
Tout en maintenant le caractère contemporain et mensualisé du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le rapporteur général présente donc une proposition de loi pour libérer les entreprises de la collecte de l’impôt sur le revenu et rendre du pouvoir d’achat aux contribuables. Il entend ainsi créer un «choc de simplification» et revenir sur plusieurs points du dispositif, et en particulier:
1/ne plus faire intervenir de tiers dans la collecte de l’impôt sur le revenu, en chargeant l’administration fiscale d’effectuer un prélèvement sur les comptes bancaires des contribuables, avec pour assiette les revenus versés l’avant-dernier mois par les tiers payeurs (employeur privé, administration, caisse de retraite) ;
2/intégrer une déduction des principaux avantages fiscaux récurrents et associés à des dépenses contraintes (CESU, PAJE, EHPAD) dans le montant des prélèvements réalisés chaque mois par l’administration fiscale.
Source: communiqué
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Immigration clandestine : raid policier dans une usine Hyundai-LG aux Etats-Unis, près de 500 arrestations
Washington - Près de 500 personnes, dont une majorité de Sud-Coréens, ont été arrêtées par la police de l’immigration dans une usine de fabrication de batteries des groupes sud-coréens Hyundai et LG dans l’Etat de Géorgie (sud-est), soupçonnées de travailler illégalement aux Etats-Unis. Le raid, mené jeudi, résulte d’une «enquête pénale liée à des accusations de pratiques d’embauche illégales et à de graves infractions fédérales», a expliqué vendredi Steven Schrank, un agent du service d’enquêtes du ministère américain de l’Intérieur, au cours d’une conférence de presse. Il s’agit de «la plus importante opération des forces de l’ordre sur un même site de toute l’histoire du service des +Homeland Security Investigations+ (+Enquêtes sur la sécurité intérieure+)», a-t-il affirmé, s’exprimant d’Atlanta, dans l’Etat de Géorgie. Les 475 personnes arrêtées dans cette usine, située dans la ville d’Ellabell, se «trouvaient aux Etats-Unis de manière illégale» et «travaillaient illégalement», a affirmé M. Schrank, soulignant que la «majorité» d’entre elles étaient de nationalité sud-coréenne. Sollicité par l’AFP aux Etats-Unis, le constructeur automobile a répondu être «au courant du récent incident» dans cette usine, «surveiller étroitement la situation et s’employer à comprendre les circonstances spécifiques» de cette affaire. «A ce stade, nous comprenons qu’aucune des personnes détenues n'était directement employée par le groupe Hyundai», a-t-il poursuivi, assurant donner «priorité à la sécurité et au bien-être de quiconque travaille sur ce site et au respect de toutes les législations et réglementations». De son côté, LG Energy Solution a affirmé suivre «de près la situation et recueillir toutes les informations pertinentes». «Notre priorité absolue est toujours d’assurer la sécurité et le bien-être de nos employés et de nos partenaires. Nous coopérerons pleinement avec les autorités compétentes», a ajouté cette entreprise. La Corée du Sud, la quatrième économie d’Asie, est un important constructeur automobile et producteur de matériel électronique avec de nombreuses usines aux Etats-Unis. Mission diplomatique Une source proche du dossier avait annoncé quelques heures plus tôt, de Séoul, qu’"environ 300 Sud-Coréens» avaient été arrêtés pendant une opération du Service de l’immigration et des douanes américain (ICE) sur un site commun à Hyundai et LG en Géorgie. De son côté, l’agence de presse sud-coréenne Yonhap avait écrit que l’ICE avait interpellé jusqu'à 450 personnes au total. Le ministère sud-coréen des Affaires étrangères avait également fait d'état d’une descente de police sur le «site d’une usine de batteries d’une entreprise (sud-coréenne) en Géorgie». «Plusieurs ressortissants coréens ont été placés en détention», avait simplement ajouté Lee Jae-woong, le porte-parole du ministère. «Les activités économiques de nos investisseurs et les droits et intérêts légitimes de nos ressortissants ne doivent pas être injustement lésés dans le cadre de l’application de la loi américaine», avait-il poursuivi. Séoul a envoyé du personnel diplomatique sur place, avec notamment pour mission de créer un groupe de travail afin de faire face à la situation. Les autorités sud-coréennes ont également fait part à l’ambassade des Etats-Unis à Séoul «de (leur) inquiétude et de (leurs) regrets» concernant cette affaire. En juillet, la Corée du Sud s'était engagée à investir 350 milliards de dollars sur le territoire américain à la suite des menaces sur les droits de douane de Donald Trump. Celui-ci a été élu pour un second mandat en novembre 2024, en particulier sur la promesse de mettre en oeuvre le plus important programme d’expulsion d’immigrés de l’histoire de son pays. Depuis, son gouvernement cible avec la plus grande fermeté les quelque onze millions de migrants sans papiers présents aux Etats-Unis. Au prix, selon des ONG, des membres de la société civile et jusqu’aux Nations unies, de fréquentes violations des droits humains. D’Atlanta, le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) a expliqué sur X avoir participé à l’arrestation d’environ 450 «étrangers en situation irrégulière» au cours d’une opération dans une usine de batteries, une coentreprise entre Hyundai et LG. Selon son site internet, Hyundai a investi 20,5 milliards de dollars depuis son entrée sur le marché américain en 1986 et compte y investir 21 milliards supplémentaires entre 2025 et 2028. L’usine d’Ellabell a été officiellement inaugurée en mars, avec l’objectif de produire jusqu'à 500.000 véhicules électriques et hybrides par an des marques Hyundai, Kia et Genesis. Elle devrait employer 8.500 personnes d’ici à 2031. © Agence France-Presse