Au programme du Conseil des ministres aujourd’hui, les conventions fiscales franco-suisse et franco-luxembourgeoise
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international, il sera question du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales.
Mais aussi du projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
Prépar-Vie sélectionne une plateforme technologique pour ses opérations d’investissement front-to-back
L'opération doit permettre à l'assureur de simplifier ses opérations d’investissement et de rationaliser le reporting de son actif général et de ses investissements en unités de compte au sein d’une plateforme unique. -
L'enquête interne de Malakoff Humanis éclaire le rôle d'un intermédiaire dans sa délégation de gestion
La société de conseil Thomas Vendôme Investment a obtenu contractuellement plus de 22 millions d'euros de commissions de la part de gérants retenus par Malakoff Humanis, selon de nouveaux documents révélés par Mediapart. -
Le marché obligataire envoie un sérieux avertissement à la France
A la veille de la présentation du budget, l’écart entre le rendement de l’OAT 10 ans et celui du Bund de même maturité a bondi à 127 points de base, pour la première fois depuis 2012, dépassant les scénarios redoutés par les stratégistes.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
WisdomTree mise sur des ETF à rendement défini
Le fournisseur d’ETF s’appuie sur l’expertise de l’équipe d’Atlantic House afin d’entrer sur le marché des ETF à rendement défini en Europe.
Les plus lus
- Le collège de l'AMF requiert une lourde sanction contre Auris Gestion et ses deux dirigeants
- Laura Denis, un air frais souffle sur Bercy
- L’inquiétante correction des marchés de taux
- Les fonds confessionnels ont le vent en poupe
- La technologie se met au service de l’Union de l’épargne et de l’investissement
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Sublimer l’infiniment petit
Pour une Maison fondée en 1755, la préservation des savoir-faire pourrait consister à regarder vers le passé. Chez Vacheron Constantin, c’est tout l’inverse. La manufacture genevoise les met à l'épreuve, tout en les confrontant à de nouveaux terrains d’expression. -
Légende noire« Il reste une empreinte idéologique assez forte d’Alain Soral sur le Rassemblement national »
Antisémitisme, virilisme et conspirationnisme : le politiste décrypte l’influence qu’a eue le polémiste antisémite sur Jordan Bardella dans ses jeunes années au Front national -
Ses mains ont la parole
C’est en Suisse, à la Fabrique du Temps de Louis Vuitton qui participe notamment aux Journées Particulières, qu’un émailleur aux mains d’or perpétue des traditions séculaires.
