Annonce de publication du rapport sur l’expatriation fiscale
Bercy a communiqué le 26 septembre sur la publication d’un rapport dédié à l’évolution des départs et des retours en France des contribuables et l’évolution du nombre de résidents fiscaux. Ce rapport n’est toutefois pas encore accessible en ligne.
Selon les données fournies par le ministère, «l’analyse des déclarations d’impôt sur le revenu indique que le nombre de redevables ayant fait le choix de l’expatriation est de 34.524 en 2012, contre 35.077 en 2011, soit 0,1 % des foyers contribuables». Sur cette base, 307 contribuables, a déposé une déclaration d’exit tax.
Concernant les redevables de l’ISF, «ce bilan confirme la stabilité du nombre de départs entre 2007 et 2012 (de l’ordre de 500 par an sur un périmètre comparable pour les redevables dont le patrimoine est supérieur à 1,3M€) et une baisse du patrimoine moyen concerné entre 2011 et 2012. Les retours de contribuables redevables de l’ISF, essentiellement en provenance du Royaume Uni, des Etats-Unis, de Belgique et de Suisse, concernent 103 redevables, chiffre comparable à 2011 (109)».
Source: communiqué
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