Adoption définitive du projet de loi Réforme pour la Justice
L’Assemblée nationale a clôturé lundi soir plusieurs mois de débats sur le fonctionnement de la Justice
Lundi 18 février, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice et achevé l’examen du projet de loi organique de renforcement de l’organisation des juridictions.
Pour rappel, le projet de loi Réforme pour la justice modifie notamment la procédure du divorce contentieux, supprime le délai de deux ans pour changer son régime matrimonial et allège le contrôle du juge sur des actes et comptes de gestion réalisées pour des personnes sous protection juridique.
Très contesté sur son volet pénal, ce texte peut faire l’objet d’un examen devant le Conseil constitutionnel avant promulgation.
Un évènement L’AGEFI
BANK ACCELERATION
Plus d'articles du même thème
-
Intesa Sanpaolo relève de 800 millions d’euros son offre sur MPS
La première banque italienne avertit qu’elle retirera sa nouvelle proposition si les actionnaires de sa cible approuvent fin octobre le projet alternatif présenté par ses dirigeants. -
Le choc sur les taux préoccupe les gérants crédit
Le Panel Crédit de L’Agefi se montre d’autant plus prudent sur les spreads, ce mois-ci, que la forte hausse des taux souverains commence à avoir un impact qui incite à la sélectivité. -
Les gestions anticipent une résistance modérée des Bourses
Les Bourses japonaises et américaines devraient à peine progresser sur les six prochains mois. Paris dispose de près de 4% de potentiel de hausse, juste de quoi effacer le retard accumulé depuis le début de l’année.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
WisdomTree mise sur des ETF à rendement défini
Le fournisseur d’ETF s’appuie sur l’expertise de l’équipe d’Atlantic House afin d’entrer sur le marché des ETF à rendement défini en Europe.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
DivanLycées, dette, budget : la France au bord du burn-out
L'accumulation inédite de crises intenses est révélatrice de l'attitude des Français face à l'école, au travail, à la politique, et à un modèle social qui n'a plus les moyens -
EditorialLycéens, actifs, retraités : la guerre des trois aura-t-elle lieu ?
Rien de ressoude plus une société divisée qu’un ennemi commun. Or, cet ennemi existe : c’est la dette ! -
Passage en caisseLycées bloqués et émeutes : qui va payer la casse ?
Le mouvement lycéen entamé le 21 septembre dernier ne faiblit pas et vire souvent aux émeutes urbaines. Face à la casse, collectivités, Etat, régions, et contribuables s'inquiètent de devoir payer la facture
