ACPR : la Banque Postale engage un recours auprès du Conseil d’Etat

Trop sévère. C’est en ces termes que dans un communiqué, La Banque Postale a jugé le 24 décembre dernier la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR de lui infliger un blâme et une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros à la suite de son rapport sur le dispositif LCB-FT (Lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme). « Au regard de la matérialité des faits retenus, La Banque Postale a décidé d’engager un recours contre cette décision devant le Conseil d’Etat », indique l’établissement qui précise que l’ACPR pointe exclusivement le dispositif de contrôle a priori des mandats nationaux réalisés par des personnes qui ne sont pas clientes de La Banque Postale. «La Banque Postale, banque citoyenne, a la caractéristique d’être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non », poursuit l’établissement en rappelant que la plus grande partie de l’activité de mandats de La Banque Postale a en revanche été jugée conforme par l’ACPR, c’est-à-dire tous les mandats internationaux comme les mandats nationaux de ses clients.

, La Banque Postale précise également que les dysfonctionnements relevés n’ont aucun rapport avec son activité bancaire et que les mandats suspectés par l’ACPR représentent 0,00027% du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée. « Aucun des faits reprochés n’est en soi constitutif d’une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme », conclut La Banque Postale.