Pas de chute brutale à prévoir pour les prix de l'immobilier en France
Dans une tribune, Jean-Jacques Olivié, président de l'Anacofi-Immo explique pourquoi un scénario de retournement brutal des prix est selon lui peu probable
Des précisions en matière de Vefa
Un décret pris en vertu de l'article 75 de la loi Elan du 23 novembre 2018 précise la nature des travaux qui peuvent être réservés dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement.
Murs d'hôtels : une classe d'actifs portée par de nouveaux concepts
Segment dynamique du marché immobilier, avec 67,7 milliards de dollars de transactions en 2018 dans lemonde, dont 22,9 milliards pour la zone Europe-Moyen Orient, les murs d’hôtels attirent de plus en plus de fonds d’investissement immobilier à la recherche d’actifs de diversification et de rendement. Sur les 10 dernières années, le secteur de l’hôtellerie pan européen a ainsi offert une performance globale de 6,8%, contre 6,2% pour la logistique et 5,1% pour les bureaux mais aussi les commerces.
Location : les principales mesures du rapport Nogal
Le député LREM Mickael Nogal a présenté mardi une série de mesures destinées à "instaurer une confiance réciproque entre propriétaires et locataires". Ce qu'il faut en retenir.
La Fnaim vent debout contre le nouveau service de PAP
La Fédération assigne PAP devant le tribunal de commerce de Paris pour dénigrement de la profession d'agent immobilier et exercice illicite de cette activité, après la création de son nouveau service digital «Mieux qu’une agence».
De nombreux facteurs soutiennent l’immobilier
Les marchés immobiliers de bureau, commerce et résidentiel continuent à montrer des signaux encourageants, Confrontée à des mutations importantes, la filière immobilière commence à se positionner sur la blockchain
« Pourquoi l’avenir de l’immobilier collectif passe par l’OPCI »
Investi via l'assurance vie ou le compte titres, l'OPCI dispose d'un track record conforme aux attentes, Accessible à partir de faibles montants, sa structuration permet de traverser différents cycles de marché
Le droit de préemption des Safer renforcé en zone littorale
Depuis une loi du 20 mai 2019, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural peuvent préempter dans les communes littorales les bâtiments en zone de vocation agricole s’ils ont été utilisés au cours de ces vingt dernières années pour cet usage.
Résiliation abusive par l'employeur prêteur
Le salarié qui bénéficie d’un prêt d’accession à la propriété a la qualité de consommateur, L'employeur ne peut pas résilier de plein droit le prêt en cas de démission de son salarié
Les taux de crédit immobilier restent au plancher
Certaines banques se montrent particulièrement accommodantes à l'approche de l'été
L’encadrement des loyers à nouveau effectif à Paris en juillet
Le préfet de Paris a signé l’arrêté fixant les niveaux de loyers., L’Unpi, association de propriétaires, a d’ores et déjà annoncé qu’elle demanderait l’annulation de ce texte en justice.
Quand le gain fiscal entre dans le champ contractuel
L’avantage attaché à un investissement immobilier et sa rentabilité locative peuvent fait partie du champ contractuel, S’ils font défaut à la signature de la vente, celle-ci peut être annulée pour absence de cause, selon la Cour de cassation
Lyon tire son épingle du jeu
En comparaison avec d’autres quartiers parisiens ou bordelais, le quartier Part-Dieu Villette (Lyon) est le plus rentable au global en location saisonnière, selon une étude de Meilleursagents.
Location saisonnière irrégulière : attention aux dispositions d'application immédiate
La loi "Justice 21" du 18 novembre 2016, qui donne qualité au maire de la commune ou à l’Anah pour saisir le président du TGI en cas de violation des règles sur le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation, est une loi de procédure d’application immédiate aux instances en cours
Hausse du prix des logements anciens au premier trimestre (Notaires-Insee)
Les prix montrent la même progression qu'au trimestre précédent
Vers une nouvelle hausse des droits de mutation à titre onéreux?
L'Assemblée des départements de France propose un relèvement du plafond, qui passerait de 4,5 % à 4,7 %
Immobilier : quelles perspectives pour les courtiers ?
Par Christelle Molin-Mabille, présidente de la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque et Didier Kling, président de la Chambre Nationale des Conseils Experts en Immobilier Patrimonial
Quand le réglement de copropriété fait échec à la requalification de lots privatifs
La Cour de cassation rappelle que la notice descriptive ne prime pas sur les dispositions claires du règlement et de l’état descriptif de division établissant le titre conventionnel de copropriété auquel les acquéreurs ont adhéré
Ne pas révéler des nuisances répétées peut faire annuler une vente
La tranquillité et la sécurité d'un logement sontdes éléments déterminants pour tout achat immobilier, rappelle la Cour de cassation
Novaxia remporte la consultation de l’AP-HP pour la transformation de l’Hôtel Dieu
Novaxia a été choisie pour transformer l’Hôtel-Dieu en complémentarité du « projet médical et hospitalier » mené par l’AP-HP
L’absence de rentabilité n’est pas un vice caché
En vertu de la garantie des vices cachés, le vendeur est tenu de garantir le potentiel technique du bien vendu, Il n’en va pas de même pour la rentabilité économique, faute de maîtrise par le vendeur de l’utilisation ultérieure du bien
Le créateur de SCI est majoritairement un homme célibataire
Selon une étude de la startup LegalPlace, les hommes ont créé en moyenne six SCI sur dix, et 63,4% des créateurs de SCI sont célibataires ou en union libre., La création de la SCI est aussi plus courante pour un investissement locatif que pour la gestion du patrimoine familial.
Des précisions sur le nouveau dispositif d'encadrement des loyers
Un décret précise les modalités de recouvrement des amendes administratives sanctionnant le non-respect du dispositif expérimental d'encadrement des loyers
Immobilier : Proprioo lève 20 millions d’euros
La société entend se développer dans les 40 premières villes de France
Airbnb échappe à la loi Hoguet selon le rapporteur général de la CJUE
Un avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu mardi est favorable à la plateforme de location saisonnière
Stabilité des taux de crédit immobilier en région parisienne
Après un mois de mars de baisse des barèmes, les taux d'intérêts renouent avec la hausse en avril.
Le niveau des transactions dans l’ancien devrait se maintenir
La stabilisation générale des prix est de nature à préserver des volumes de transactions élevés et donc, un marché dynamique et en bonne santé, selon les notaires.
Les données sur les valeurs foncières rendues publiques
Les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années seront librement accessibles
Publication du décret sur l’encadrement des loyers à Paris
Le nouveau dispositif issu de la loi Elan est mis en place à titre expérimental, pour une durée de cinq ans.
La nullité du contrat de réservation sans incidence sur l’acte de vente
L’acheteuse d’un bien immobilier bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation se plaignait de l’irrégularité de l’opération et d’une rentabilité de l’investissement inférieure à celle promise., La Cour de cassation rappelle que «le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de l’acte de vente».