13/05/2019
Immobilier : Proprioo lève 20 millions d’euros
La société entend se développer dans les 40 premières villes de France
02/05/2019
Airbnb échappe à la loi Hoguet selon le rapporteur général de la CJUE
Un avis de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu mardi est favorable à la plateforme de location saisonnière
30/04/2019
Banque centrale
Stabilité des taux de crédit immobilier en région parisienne
Après un mois de mars de baisse des barèmes, les taux d'intérêts renouent avec la hausse en avril.
26/04/2019
Notaires
Le niveau des transactions dans l’ancien devrait se maintenir
La stabilisation générale des prix est de nature à préserver des volumes de transactions élevés et donc, un marché dynamique et en bonne santé, selon les notaires.
23/04/2019
Les données sur les valeurs foncières rendues publiques
Les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années seront librement accessibles
15/04/2019
Publication du décret sur l’encadrement des loyers à Paris
Le nouveau dispositif issu de la loi Elan est mis en place à titre expérimental, pour une durée de cinq ans.
15/04/2019
La nullité du contrat de réservation sans incidence sur l’acte de vente
L’acheteuse d’un bien immobilier bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation se plaignait de l’irrégularité de l’opération et d’une rentabilité de l’investissement inférieure à celle promise., La Cour de cassation rappelle que «le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de l’acte de vente».
11/04/2019
Professionnels de l'immobilier : le décret relatif au CNTGI est paru
Le CNTGI est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier.
08/04/2019
Les professionnels partagés quant aux effets de l'encadrement des loyers sur l'investissement
La mesure, qui doit à nouveau voir le jour à Paris et son agglomération, est loin de faire l'unanimité chez les professionnels.
05/04/2019
Immobilier
Possible correction à la baisse dans l'immobilier ancien
Les prix et les ventes sont toujours orientés à la hausse, laissant voir un marché toujours en forme, L’insuffisance de l’offre et la probable remontée des taux pourraient peser sur le marché
05/04/2019
Assurance
Nouvelle offensive sur l’assurance emprunteur
Le sénateur Martial Bourquin prépare une proposition de loi pour sanctuariser la libéralisation du marché, Le texte prévoit en outre de durcir les sanctions des banques qui ne jouent pas le jeu de la délégation
05/04/2019
Retour à la négociation contractuelle
Le projet de loi Pacte prévoit d’abroger l’ordonnance légalisant la domiciliation des revenus, Une mesure de bon sens pour la plupart des professionnels. Cette ordonnance risquait une sanction de la CJUE
04/04/2019
Immobilier
Laforêt confirme la hausse des prix à Paris
La pénurie de biens sur le marché continue à entretenir l'inflation des prix des appartements, note le réseau.
04/04/2019
Le décret sur l’encadrement des loyers à Paris est signé
Le texte devrait être publié sous peu au Journal officiel.
03/04/2019
Pasd’assouplissement lors du transfert de propriété en cas de donation de la nue-propriété
Selon Bercy, il n’est pas possible d’étendre au « Pinel » l’assouplissement applicable au « Besson ancien » selon lequel le propriétaire resté usufruitier après avoir cédé la nue-propriété de l’immeuble peut continuer à bénéficier de l’avantage fiscal s’il respecte son engagement de location.
01/04/2019
Immobilier
L’immobilier parisien franchit les 10.000 €/m²
La part de transactions dans la capitale destinées à l'investissement locatif approche les 30 %.
27/03/2019
Les loyers de marché toujours en panne
En 2018, les loyers ont encore progressé à un rythme inférieur à celui de l’inflation, soit +1,4% en moyenne selon les données de l’observatoire Clameur
25/03/2019
Les avantages fiscaux dans l'immobilier à nouveau sur la sellette
Dans un récent rapport, la Cour des comptes recommande de ne conserver « que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience ».
18/03/2019
Suppression de la domiciliation bancaire en cas de prêt immobilier
Un amendement au projet de loi Pacte déposé dans la nuit de vendredi à samedi supprime l’obligation pour un client de domicilier son salaire dans la banque lui accordant un prêt immobilier, rapporte Le Parisien.
15/03/2019
La majoration du dépôt de garantie déclarée conforme à la Constitution
La partie de l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 qui prévoit une majoration de 10% du dépôt de garantie par mois de retard dans sa restitution est déclarée conforme à la Constitution.
08/03/2019
Loi Pinel : un zonage qui ne tient plus compte de la réalité des territoires
La métropole brestoise offre toutes les caractéristiques justifiant son éligibilité au dispositif Pinel. Dans le cas contraire, les professionnels redoutent une baisse de 35% de la construction de logements neufs au sein de l’agglomération.
07/03/2019
Paris perd son procès contre Airbnb en référé
L’article L. 324-2-1 du Code du tourisme, obligeant les annonces de location à fournir un numéro d’enregistrement, ne peut être invoqué à l’encontre de Airbnb, dans la mesure où il méconnaît les exigences d’une directive européenne sur le commerce électronique.
04/03/2019
Crédit
Crédit immobilier : les taux restent au plancher
Certains établissements partenaires d'Emprunt Direct ont abaissé leurs grilles en février, de 5 à 25 points de base.
28/02/2019
Le prix des logements anciens en hausse au quatrième trimestre 2018
Selon l’Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens, au quatrième trimestre 2018, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) continuent d’augmenter : +0,7 % par rapport au troisième trimestre 2018 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,0 %.
20/02/2019
Le CIF a cédé à Eos France un portefeuille de créances douteuses
Conformément au plan de résolution ordonnée, le Crédit Immobilier de France (CIF) a amorcé fin 2018 une phase de cession d’encours de créances
19/02/2019
Immobilier
Procivis Immobilier et la FNAIM signent un partenariat
La FNAIM met à la disposition du réseau un service juridique et des outils de formation au travers de son Ecole Supérieure de l’Immobilier.
19/02/2019
Crédit
Maurice Assouline reprend la présidence de Cafpi
Son retour, après 3 ans d’absence pour raisons personnelles, a été validé par le conseil de surveillance de la société.
18/02/2019
Immobilier
Perial AM partenaire de la Chaire Immobilier et Développement Durable de l’ESSEC
La Chaire Immobilier et Développement Durable de l’ESSEC a pour objectif de favoriser à la fois l’enseignement et la recherche en économie, finance et management de l’immobilier en intégrant les enjeux du développement durable.,
12/02/2019
La loi Hoguet ne s’applique pas aux relations entre professionnels de l’immobilier
La loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application ne s'appliquent pas au sous-mandat donné par un notaire à un mandataire substitué, lui-même agent immobilier, rappelle la Cour de cassation
05/02/2019
Banque centrale
Crédit immobilier : encore peu de mouvement sur le front des taux
Selon les partenaires d'Emprunt-Direct, sur 20 ans, les bons dossiers peuvent prétendre à un taux de 1,55 % et les excellents à 1,25 %.