Syndics de copropriétés : des précisions sur le registre national d’immatriculation
Un décret vient d’être publié. Il détaille le registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires instauré par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette obligation d’immatriculation est assortie d’une obligation de fournir des informations relatives notamment à l’identification de chaque syndicat de copropriétaires.
Le décret fixe les principes d’accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d’immatriculations initiales et les mises à jour annuelles des données. Il précise les objectifs encadrant la définition des grandes rubriques de données à porter au registre par les télédéclarants.
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
La gestion d’actifs européenne enregistre une fin de trimestre dans le rouge
L’Efama comptabilise des décollectes sur la quasi-totalité des stratégies en mars 2026. OPCVM et FIA trébuchent commercialement, dans un contexte de perturbations géopolitiques. -
Groupama AM nomme une nouvelle commerciale dans la péninsule ibérique
Groupama Asset Management, filiale de gestion d’actifs de l’assureur français Groupama, a recruté Beatriz Franganillo Benito au sein de sa succursale espagnole. Elle rejoint l’équipe de développement du gestionnaire d’actifs dédié à la péninsule ibérique et l’Amérique latine. Ces régions représentent plus de 6,5 milliards d’euros d’encours sous gestion pour Groupama AM. -
BNP Paribas procède à de nouvelles nominations dans son activité de couverture clients pour les services titres
Robert van Kerkhoff et Alison Gurd sont rattachés à Alessandro Gioffreda, responsable de la couverture clients et des territoires chez BNP Paribas Securities Services
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
JP Morgan AM étoffe sa gamme alternative avec un nouvel ETF actif
Le fonds coté multi-actifs géré activement vise à offrir une diversification du capital à long terme, au-delà des actions et obligations traditionnelles.
Les plus lus
- Les 9.000 milliards d’euros de la grande transmission sont devenus un marqueur politique
- LBP AM et La Financière de l’Echiquier annoncent leur projet de fusion
- Le dispositif Jeanbrun doit être appréhendé comme un outil de transmission
- Baloise Vie Luxembourg franchit le milliard de collecte et change de braquet
- La Chambre des notaires de Paris soutient une pratique plus entrepreneuriale de la profession
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
La vie en rose
Economie française : sous la crise, les bonnes nouvelles dont personne ne parle
En 2023, la croissance économique de la France n'a finalement pas plafonné à 0,9 %, mais a atteint... 1,9 % ! La part de l'industrie dans le PIB repasse au‑dessus de 10 % -
L'Union européenne appelle Israël à cesser son « escalade militaire » au Liban
En réponse aux attaques du Hezbollah, Israël menace de frapper Beyrouth, lundi 1er juin, et envisage d'établir une zone sous contrôle militaire dans le sud du Liban -
Violences scolaires : pourquoi la proposition de loi « Bétharram » divise les députés
Examinée ce lundi à l’Assemblée nationale, la proposition de loi issue de la commission Bétharram entend renforcer la lutte contre les violences faites aux enfants à l’école. Mais les mesures concernant l’enseignement privé, le secret de la confession et les rivalités politiques suscitent de vifs désaccords.
