Syndics de copropriétés : des précisions sur le registre national d’immatriculation
Un décret vient d’être publié. Il détaille le registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires instauré par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette obligation d’immatriculation est assortie d’une obligation de fournir des informations relatives notamment à l’identification de chaque syndicat de copropriétaires.
Le décret fixe les principes d’accès au registre par les syndics, les administrateurs provisoires et les notaires qui vont effectuer les déclarations d’immatriculations initiales et les mises à jour annuelles des données. Il précise les objectifs encadrant la définition des grandes rubriques de données à porter au registre par les télédéclarants.
Un évènement L’AGEFI
TECH ET DIRECTIONS FINANCIERES
Plus d'articles du même thème
-
L'Agefi Patrimoine s'associe à Fundscreener pour offrir aux CGP un outil performant de sélection de fonds
A l'occasion du salon Patrimonia, Jean-Baptiste Coulm, cofondateur de Fundscreener, revient sur les dernières fonctionnalités de la plateforme dont un accès est désormais disponible sur le site de L'Agefi Patrimoine. -
Les rendements des dépôts à terme affichent une forte hausse
Chaque mois dans L'Agefi, Pandat Finance livre son analyse du marché des placements du trésorier d'entreprise. -
L'inflation française accélère en septembre, à 3% sur un an
Coup d'accélérateur pour les prix dans l'Hexagone selon l'Insee. L'inflation en septembre grimpe à 3% sur douze mois, après 2,4% en août.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
L’âge d’or et de raison d’Amouage
Depuis sept ans, Renaud Salmon accompagne la mue de la maison omanaise de parfumerie Amouage. Pour ses deux nouvelles créations extrêmement concentrées, Overture 41 et Decision 42, le directeur créatif livre une partition de haute-volée. -
Hôtellerie de luxe : le Gard s'impose comme la destination chic de l'automne
Entre Castillon-du-Gard et Uzès, quinze kilomètres suffisent pour traverser les siècles. Deux hôtels cinq étoiles ponctuent cette échappée dans un Sud encore lumineux, enfin libéré de la foule estivale. Ici, le luxe tient à une équation simple : le temps et l'espace. -
« Comme une Constitution » : Ce que contient l’accord sur l’IA de Donald Trump avec la Silicon Valley
Mardi, le président américain a signé un accord d’autorégulation avec les patrons de l’IA. Le texte prévoit surtout la mise en place d’audits pour vérifier la conformité des modèles aux normes de cybersécurité
