Le chant d’un coq en milieu rural ne présente pas de caractère anormal

La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage repose sur la considération que les relations de voisinage génèrent des inconvénients que chacun doit supporter sauf s’ils dépassent les limites de ce qu’il est habituel de supporter entre voisins. Si tout est affaire d’appréciation pour le juge, demander l’arrêt du chant d’un coq en milieu rural relève de la procédure abusive (1).

M. X, propriétaire d’une maison, travaille en qualité de salarié de l’association Réalise. Cette dernière a, à une centaine de mètres de sa propriété, transformé un terrain en centre éducatif fermé. Peu de temps après que M. Xait pris sa retraite, le centre a créé une ferme pédagogique avec deux ânes et un coq pour pensionnaires. Le quindam, excédé par le chant du coq qui vient troubler sa villégiature, fait part à l’association de ce qu’il considère comme un trouble de voisinage. Par courrier d’abord, devant un conciliateur de justice ensuite. Le procès verbal de conciliation, dressé en 2017, prévoit de contenir le chant matinal du gallinacé dans un abri couvert, et Réalise s’engage à éloigner le coq de la basse cour en cas de réitération.

Les troubles persistants, M. X assigne Réalise pour que soient retirés le coq et les deux ânes s’y trouvant et pour obtenir la réparation de son préjudice moral. Le coq, objet du litige initial, meurt en cours de procédure en 2019, mais d’autres caquètements se font par la suite entendrent. Le tribunal judiciaire de Nancy condamne l’association au titre du trouble anormal de voisinage - mais seulement pour ceux causés par l’ancien coq - ainsi qu'à retirer les nouveaux coq arrivés fin 2019 de la ferme.

Un maigre filet de preuves

Réalise interjette appel, faisant valoir que les nouveaux coqs faisaient preuve de « discrétion naturelle» etque dans une commune rurale, la détention d’un coq n’est pas constitutif d’un trouble anormal de voisinage. L’action de M. X, ancien salarié de l’association, serait une revanche personnelle et ses preuves bien maigres puisqu’il n’a produit à l’appui de sa demande que des attestations remplies par des membres de sa famille et son cercle d’amis, ainsi qu’une pétition signée par six personnes... sur les 760 habitants que comptent la commune.

La Cour d’appel écarte la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage. Elle reprend l’argument de Réalise sur la banalité du chant du coq dans une commune rurale, de même que celui sur les maigres preuves apportées par M. X à l’appui du trouble. Les autres voisins immédiats de la ferme pédagogiques attestant ne subir aucun dérangement, l’action de M. X. à l'égard d’un seul coqvivant dans un poulailler qui n’est même pas contingu à son habitation apparaît manifestement abusive.

(1) Cour d’appel deNancy,23/09/2021, n° 20/01785