Nouvelle réglementation pour les outils de gestion du risque de liquidité
Le risque de liquidité est lié à un décalage trop important entre la liquidité des actifs dans lesquels un fonds est investi et les conditions de rachat offertes aux investisseurs. Dans un contexte de forte augmentation des encours sous gestion au niveau mondial et de la part grandissante des fonds ouverts régulés, le rapport publié par l’OICV vient compléter les standards édités en 2013 sur la gestion du risque de liquidité, en tenant compte des recommandations du Conseil de stabilité financière (FSB) de janvier 2017.
Ces documents viennent renforcer le cadre global des outils de gestion du risque de liquidité, tout en laissant une discrétion importante aux autorités nationales de sélectionner ceux mis à la disposition des acteurs.
En conséquence, l’AMF a autorisé, début 2017, le recours au plafonnement des rachats (gates) et a également publié un guide pédagogique sur les stress tests. De nouvelles modifications réglementaires entreront en application dans les prochaines semaines avec pour objectif d’élargir davantage la palette d’outils disponibles pour les fonds français.
Les précisions apportées sont les suivantes:
- la mise en place des préavis de souscription et/ou de rachat, qui donnent de la flexibilité au gérant dans l’exécution des ordres sur certains marchés potentiellement moins liquides (par exemple celui des petites capitalisations ou des obligations à haut rendement) et permettent ainsi de ne pas déformer le portefeuille, dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires du fonds
- le remboursement « en nature » (in kind), c’est-à-dire directement en actifs du portefeuille, lorsque certains investisseurs professionnels le demandent et que certaines conditions sont réunies
- la fermeture des souscriptions, de façon partielle ou totale (soft ou hard close), par exemple lorsque l’emprise d’un fonds sur son marché de référence devient trop importante
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Les fonds concernés par la mise à jour du cadre réglementaire en matière de gestion du risque de liquidité seront les suivants : les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), les fonds de fonds alternatifs (FFA), les fonds professionnels à vocation générale (FPVG) et les fonds d’épargne salariale (FES).
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Bruxelles - Bruxelles doit présenter mercredi son projet pour simplifier les trajets de train en Europe, grâce à une réservation sur une seule plateforme, en tentant de contraindre les compagnies ferroviaires à proposer les billets de leurs concurrents sur internet. La simplification des réservations de train est un serpent de mer dans l’Union européenne, en dépit des appels réguliers à mettre fin au morcellement du réseau en vingt-sept systèmes nationaux, ce qui rend les voyages compliqués et coûteux. L’essor du rail est pourtant crucial pour les ambitions climatiques de l’Europe. Au coup d’envoi de son second mandat en juillet 2024, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen avait promis un système unique de réservation. Pour concrétiser cette ambition, Bruxelles s’apprête, selon des sources proches du dossier, à mettre sur la table une proposition qui contraindrait les exploitants à vendre les billets de leurs concurrents sur leurs propres sites internet et à partager leurs données avec les plateformes de réservation. Actuellement, «réserver des voyages ferroviaires transfrontaliers en Europe reste inutilement compliqué», souligne Vivien Costanzo, une eurodéputée allemande sociale-démocrate. «Un système ferroviaire européen a besoin de réservations simples, de correspondances fiables et de droits clairs pour les passagers. Ce n’est qu'à ces conditions que le train deviendra une véritable alternative européenne aux vols court‑courriers», prévient-elle. Mais la proposition risque de se heurter à l’opposition farouche des compagnies nationales. A Bruxelles, la «Communauté européenne du rail» (CER), un lobby d’exploitants de l’UE, dénonce une «ingérence sans précédent» de la Commission. «Je ne connais aucun cas où quelqu’un est obligé de vendre le produit d’un concurrent. Imaginez Lufthansa contrainte de vendre des billets Ryanair», souligne Alberto Mazzola, un responsable du CER interrogé par l’AFP. Le réseau a rétréci Les billets de train en Europe sont principalement vendus par les exploitants nationaux actuellement. La nouvelle législation les obligerait à afficher les offres d’autres entreprises, afin de permettre aux passagers de comparer les prix et de réserver un voyage en une seule fois. Une enquête réalisée en 2025 par YouGov pour l’ONG Transport et environnement (T&E) montre que près de deux personnes sur trois renoncent à un voyage en raison de la complexité du processus de réservation. Des études indiquent également que réserver un trajet en train prend en moyenne 70 % de temps en plus que la réservation d’un vol. «Avec plus de concurrence dans le rail, les passagers bénéficieront de meilleurs services et de prix plus bas», estime Jan-Christoph Oetjen, un eurodéputé centriste. La Commission devrait également mettre à jour les droits des passagers en cas de correspondance manquée, en matière d’indemnisation ou de flexibilité pour monter dans le train suivant. Cette initiative intervient alors que la guerre au Moyen-Orient a fait flamber les prix du kérosène et fait redouter des difficultés d’approvisionnement pour le secteur aérien en pleine saison touristique en Europe. Cela pourrait offrir aux exploitants ferroviaires «l’opportunité» de «changer le récit» autour des voyages internationaux en train et investir dans l’amélioration des services, veut croire Victor Thévenet, de Transport et environnement. Le rail ne représentait que 0,3 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports en Europe en 2022, contre près de 12 % pour l’aviation civile. Mais entre 1990 et 2021, le réseau ferroviaire de l’UE a rétréci de plus de 12.000 km, déploraient les eurodéputés en 2024, en s’engageant à enrayer cette tendance. Umberto BACCHI © Agence France-Presse -
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