Nouvelle réglementation pour les outils de gestion du risque de liquidité
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié, le 1er février 2018, des recommandations et des bonnes pratiques sur la gestion du risque de liquidité des fonds ouverts, Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) poursuit ses travaux de modernisation du dispositif français et autorise les gérants à recourir au plafonnement des rachats en cas de crise de liquidité
Le risque de liquidité est lié à un décalage trop important entre la liquidité des actifs dans lesquels un fonds est investi et les conditions de rachat offertes aux investisseurs. Dans un contexte de forte augmentation des encours sous gestion au niveau mondial et de la part grandissante des fonds ouverts régulés, le rapport publié par l’OICV vient compléter les standards édités en 2013 sur la gestion du risque de liquidité, en tenant compte des recommandations du Conseil de stabilité financière (FSB) de janvier 2017.
Ces documents viennent renforcer le cadre global des outils de gestion du risque de liquidité, tout en laissant une discrétion importante aux autorités nationales de sélectionner ceux mis à la disposition des acteurs.
En conséquence, l’AMF a autorisé, début 2017, le recours au plafonnement des rachats (gates) et a également publié un guide pédagogique sur les stress tests. De nouvelles modifications réglementaires entreront en application dans les prochaines semaines avec pour objectif d’élargir davantage la palette d’outils disponibles pour les fonds français.
Les précisions apportées sont les suivantes:
- la mise en place des préavis de souscription et/ou de rachat, qui donnent de la flexibilité au gérant dans l’exécution des ordres sur certains marchés potentiellement moins liquides (par exemple celui des petites capitalisations ou des obligations à haut rendement) et permettent ainsi de ne pas déformer le portefeuille, dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires du fonds
- le remboursement « en nature » (in kind), c’est-à-dire directement en actifs du portefeuille, lorsque certains investisseurs professionnels le demandent et que certaines conditions sont réunies
- la fermeture des souscriptions, de façon partielle ou totale (soft ou hard close), par exemple lorsque l’emprise d’un fonds sur son marché de référence devient trop importante
,
,
,
Les fonds concernés par la mise à jour du cadre réglementaire en matière de gestion du risque de liquidité seront les suivants : les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), les fonds de fonds alternatifs (FFA), les fonds professionnels à vocation générale (FPVG) et les fonds d’épargne salariale (FES).
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
TotalEnergies doit inclure les émissions de scope 3 dans son plan de vigilance
Le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au pétrolier pour compléter sa cartographie des risques et y inclure les mesures nécessaires. Retour devant le juge le 21 janvier 2027 pour un contrôle. -
Rcube Asset Management obtient son agrément MiCA
La société de gestion alternative française Rcube AM, qui s’est lancée dans les actifs numériques à la fin des années 2010, a déjà deux équipes de gestion de stratégies explorant les inefficiences de la classe d'actifs sur sa plateforme. -
Bourse Direct est de nouveau sanctionnée par l’AMF
Le gendarme de la Bourse lui a infligé une amende de 800.000 euros. Sa dirigeante, Catherine Nini, écope d’une sanction de 50.000 euros. La commission des sanctions de l’AMF leur reproche des défaillances dans le dispositif de déclaration des transactions à l’AMF et dans le dispositif de surveillance et de détection des abus de marché.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
EXCLUSIF
BNPP AM franchit une nouvelle étape dans sa conquête des ETF actifs
Le gestionnaire s’est associé à la BFI du groupe pour construire des stratégies historiquement dédiées à des investisseurs professionnels.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
La Fabrique de l'Opinion
Présidentielle : les villes moyennes au cœur du récit national
Brice Soccol : « Ce n’est plus seulement l’opposition entre villes, péri-urbanité et campagnes qui structure la géographie électorale française, mais la capacité des territoires à offrir des perspectives de mobilité sociale, d’emploi et de qualité de vie » -
L'été sera chaud
Le pays brûle, les candidats regardent ailleurs
Malgré l'ampleur de l'épreuve vécue par la quasi-totalité du pays, les prétendants à l'Elysée n'ont effectué que des ajustements à la marge de leur campagne. Le débat n'a pas dépassé le stade de savoir s'il fallait climatiser le pays -
Vieux démons
Après l'accord israélo-libanais, le spectre d'une occupation israélienne sans fin du Liban
Israël et le Liban ont signé un accord historique à Washington, mais son application dépend d'un improbable désarmement du Hezbollah
