Les distributeurs de dérivés sur crypto-monnaies doivent être agréés
Les plateformes de commercialisation de produits dérivés sur crypto-monnaies ont l’obligation d’obtenir l’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Les distributeurs doivent se conformer à des règles de bonne conduite et ne sont pas autorisés à faire la promotion de leurs produits par voie électronique
Face à l’engouement des épargnants pour les crypto-monnaies de nombreux sites de trading se sont emparés du marché pour proposer à la commercialisation des options binaires, des contrats avec paiement d’un différentiel (CFD) ou encore des contrats de change ayant une échéance en fin de journée (Rolling Spot Forex) sur crypto-monnaies. Ces dérivés permettent de parier sur la hausse ou la baisse d’une crypto-monnaie sans détenir ce sous-jacent.
La notion de produit dérivé n’est pas définie en tant que telle en droit européen. Les législateurs se sont limités à dresser, dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers, une typologie des contrats (contrat à terme ferme, contrat d’option ou contrat d’échange), puis une liste des sous-jacents éligibles.
Confrontée au manque de régulation de ce type produits, l’AMF a mené une analyse juridique sur les dérivés et a apprécié si ces nouvelles monnaies virtuelles pouvaient constituer un sous-jacent éligible au regard des textes.
A l’issue de sa réflexion, le régulateur « a estimé que les dérivés sur crypto-monnaies se dénouant par un règlement en espèces peuvaient être considérés comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-monnaies».
En conséquence, les plateformes qui proposent des produits dérivés sur crypto-monnaies dénoués en espèces dépendent de la réglementation applicable aux instruments financiers. Conformément au règlement européen EMIR, ces sites de trading ne peuvent exercer que sur agrément et ont l’obligation de déclarer toutes leurs transactions à un référentiel central.
Parallèlement, en application de la loi Sapin 2, les plateformes de distribution de dérivés sur crypto-monnaies ont interdiction de faire de la publicité en ligne.
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
TotalEnergies doit inclure les émissions de scope 3 dans son plan de vigilance
Le tribunal judiciaire de Paris donne six mois au pétrolier pour compléter sa cartographie des risques et y inclure les mesures nécessaires. Retour devant le juge le 21 janvier 2027 pour un contrôle. -
Rcube Asset Management obtient son agrément MiCA
La société de gestion alternative française Rcube AM, qui s’est lancée dans les actifs numériques à la fin des années 2010, a déjà deux équipes de gestion de stratégies explorant les inefficiences de la classe d'actifs sur sa plateforme. -
Bourse Direct est de nouveau sanctionnée par l’AMF
Le gendarme de la Bourse lui a infligé une amende de 800.000 euros. Sa dirigeante, Catherine Nini, écope d’une sanction de 50.000 euros. La commission des sanctions de l’AMF leur reproche des défaillances dans le dispositif de déclaration des transactions à l’AMF et dans le dispositif de surveillance et de détection des abus de marché.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
EXCLUSIF
BNPP AM franchit une nouvelle étape dans sa conquête des ETF actifs
Le gestionnaire s’est associé à la BFI du groupe pour construire des stratégies historiquement dédiées à des investisseurs professionnels.
Les plus lus
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Et puis quoi encore ?
Puces, énergie, capitaux... la grande razzia de l'IA
La pénurie de puces mémoire est le dernier exemple des tensions sur les ressources provoquées par les besoins de l'IA -
Bye bye
EDF cède ses énergies renouvelables américaines
Le groupe dégage de nouveaux moyens pour assurer son développement dans le nucléaire -
Les cahiers au feu…
Canicule : « Nous n’arriverons pas à 10 000 écoles rénovées en 2027 »
Responsable de l'éducation à l’AMF, Antoine Jouenne juge que les communes ne peuvent supporter seules le coût de l’adaptation des bâtiments scolaires
