Intermédiaires en biens divers – Des obligations déclaratives précisées
L’AMF vient de communiquer la procédure d’enregistrement et d’établissement d’un document d’information
L’Autorité vient de publier une instruction qui s’applique notamment à l’intermédiaire qui prend l’initiative de l’opération. En revanche, il est rappelé que les dispositions relatives aux communications à caractère promotionnel sont applicables à l’ensemble des intermédiaires en biens divers. Il appartient à l’intermédiaire qui prend l’initiative de l’opération de procéder au dépôt du dossier à l’AMF. Lorsque le recueil des fonds ou la gestion est réalisé par une ou plusieurs personnes distinctes de l’intermédiaire qui prend l’initiative de l’opération ; c’est également à celui-ci qu’il appartient :
- de procéder au dépôt du dossier d’enregistrement et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF par les intermédiaires en biens divers
- d’obtenir les informations démontrant que le(s)dit(s) intermédiaire(s) rempli(ssen)t les exigences fixées par le règlement général de l’AMF précisées par la présente instruction et de transmettre ces informations à l’AMF.
Un évènement L’AGEFI
FINANCE & RISK
Plus d'articles du même thème
-
Le commissariat aux comptes séduit plus que jamais les jeunes générations
Le recul du nombre de mandats, lié à la réglementation et à l’activité économique, est désormais en voie de stabilisation. Plus de deux tiers des commissaires aux comptes exercent des missions autres que la certification des comptes. -
Western AM paie 100 millions de dollars pour clore l’affaire Ken Leech
La filiale de Franklin Templeton était au courant des pratiques divergentes de son ancien directeur des investissements, selon le régulateur des marchés financiers américain. -
L’acquisition de SFR devra franchir l’obstacle des autorités antitrust
Bouygues Telecom, Orange et Free ont signé avec Altice France le protocole d’accord qui leur permettra de reprendre SFR pour environ 20,35 milliards d’euros dette incluse.
ETF à la Une
VanEck lance un ETF sur les infrastructures d'électrification
VanEck mise sur un pari à long terme en lançant un ETF dédié aux infrastructures électriques mondiales, à l'heure où l'explosion de la demande liée à l'IA créent un goulet d'étranglement.
Les plus lus
- L’AMF s’apprête à clarifier les obligations des sociétés de gestion en matière de rémunération des distributeurs
- L’heure du «value for money» n’a pas encore sonné pour les produits structurés
- Les banques affûtent leur stratégie de conquête dans l’immobilier
- La stratégie d'investissement de détail européenne provoque une poussée de fièvre côté français
- Des manquements déclaratifs pourraient coûter 1,8 million d’euros à Bourse Direct
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Sidération
Affaire Lyhanna : la justice s'impose dans la campagne présidentielle
Le meurtre de la jeune fille a fait irruption dans le débat présidentiel, déclenchant une énorme vague d'émotion, en plus d'une attente de réponses politiques. Les candidats en lice se livrent une première compétition -
Sous tension
Rachat de SFR : le grand flou sur l'emploi
L’accord colossal entre géants conclu samedi soir bouleverse le paysage des télécoms et interroge sur l'avenir de 8 000 salariés -
Aux armes et cætera
« On est chez nous » : à Saint-Denis, Jean-Luc Mélenchon convoque la « Nouvelle France » aux urnes
Pour le lancement de sa quatrième candidature à l’élection présidentielle, le leader insoumis part en croisade contre les « obsédés de la race » qu’il espère (enfin) affronter au second tour en 2027
