Crowdfunding : l’ACPR et L’AMF s’intéressent au taux de défaillance des plates-formes
Elles adressent à l’intention des différents professionnels – intermédiaires en financement participatif (IFP), conseillers en investissements participatifs (CIP) et prestataires de services d’investissement (PSI) – leur position sur les modalités de calcul des taux de défaillance, une recommandation sur la gestion extinctive et une position sur la commercialisation des offres de financement participatif.
Les différents statuts d’intermédiaires énoncés ci-dessus ont été créés en 2014 et révisés en 2016. La réglementation qui encadre leurs activités prévoit notamment :
- Le calcul et la publication de taux de défaillance par les plates-formes ;
- la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive pour les plates-formes.
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La position 2017-P-02 de l’ACPR et la position-recommandation DOC-2018-02 de l’AMF précisent la méthodologie de calcul et de publication des taux de défaillance.
Ces taux de défaillance doivent permettre aux clients et aux prospects d’apprécier la qualité des plateformes au cours des trois dernières années d’activité.
Les précisions méthodologiques apportées par les deux autorités devraient contribuer à une homogénéisation des publications trimestrielles et annuelles des plateformes.
La recommandation 2017-R-02 de l’ACPR et la position-recommandation DOC-2018-02 de l’AMF relatives à la mise en place d’un dispositif de gestion extinctive ont pour objectif que les opérations de financement puissent être menées jusqu’à leur terme en cas d’arrêt d’activité de la plateforme.
La position-recommandation DOC-2018-02 de l’AMF apporte en outre des précisions sur :
- La mise en place d’un accès progressif réel à l‘information sur les offres ;
- l’équilibre, la clarté, l’exactitude et le caractère non trompeur de l’information sur les plates-formes, que ce soit sur les avantages et les inconvénients de leurs services ou des offres de financement qu’elles diffusent et ce par tout moyen y compris les médias sociaux ; en particulier l’ensemble des frais payés en rémunération des services des plates-formes et les risques inhérents à chaque offre.
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Enfin, les plates-formes doivent être vigilantes quant à l’information publicitaire (dit « à caractère promotionnel ») qu’elles adressent à leurs clients.
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Israël poursuit ses frappes au Liban, qui ont fait au moins 380 morts depuis la trêve
Beyrouth - L’armée israélienne a poursuivi mardi ses frappes au Liban, tuant dans le sud 13 personnes, qui viennent s’ajouter aux 380 morts depuis l’instauration du cessez-le-feu le 17 avril, selon les autorités. Alors que le Liban se prépare à de nouvelles négociations avec Israël jeudi à Washington, le chef du Hezbollah pro-iranien, qui s’y oppose fermement, a affirmé que le désarmement de sa formation ne faisait pas partie des discussions et a promis de transformer «en enfer» la bataille avec l’armée israélienne. Celle-ci a indiqué avoir conduit une opération dans la zone du fleuve Litani et a mené mardi une frappe ayant tué deux secouristes à Nabatiyé (sud), où ils effectuaient une intervention, a annoncé la Défense civile. Le ministère de la Santé a confirmé la mort des deux secouristes qu’il a inclus dans un bilan de 13 morts, dont un soldat et un enfant, dans des frappes israéliennes ayant visé trois localités dans le sud du pays. «Une frappe sur la ville de Nabatiyé a fait cinq (morts) dont deux secouristes de la Défense civile et deux blessés», une autre dans la localité de Jebchit a fait quatre morts «dont un soldat et un ressortissant syrien», et douze blessés, et une troisième à Bint Jbeil a tué «quatre citoyens dont un enfant et une femme», et blessé deux autres, a indiqué le ministère. «Depuis le cessez-le-feu, 380 personnes ont été tuées et 1.122 blessées», a annoncé plus tôt le ministre de la Santé, Rakan Nassereddine, faisant état de 108 personnels de santé et secouristes tués depuis le début de la guerre. Plus de quatre enfants ont été tués ou blessés chaque jour en moyenne durant les 25 premiers jours de la trêve, a indiqué l’ONG Save The Children. Au total, les frappes israéliennes ont tué 2.882 personnes depuis le début de la guerre, dont 200 enfants, selon le ministère de la Santé. D’après le Hezbollah, ce bilan inclut ses membres tués. Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans la guerre régionale en attaquant Israël pour venger la mort du guide suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, tué au premier jour de l’offensive israélo-américaine contre Téhéran, le 28 février. Israël a répondu en menant des frappes massives et une opération terrestre dans le sud. «Nous ne nous rendrons pas» Beyrouth a demandé aux Etats-Unis de faire pression sur leur allié israélien pour qu’il mette fin à ses frappes. Le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des positions militaires israéliennes, y compris en Israël, aux frontières avec le Liban. «Nous ne nous rendrons pas», a affirmé le chef de l’organisation, Naïm Qassem. «Les armes et la résistance ne concernent personne hors du Liban (...) C’est une question libanaise intérieure qui ne fait pas partie des négociations avec l’ennemi», a-t-il ajouté. Dans un communiqué annonçant la reprise des négociations jeudi, le département d’Etat américain avait affirmé que la paix entre le Liban et Israël «dépendait du rétablissement complet de l’autorité de l’Etat libanais (sur son territoire) et du désarmement total du Hezbollah». Washington fait pression pour que les discussions aboutissent à un accord de paix, alors que Beyrouth veut d’abord consolider le cessez-le-feu et obtenir le retrait d’Israël du Liban. Après l’entrée en vigueur de la trêve, l’armée israélienne a établi en territoire libanais une «ligne jaune» à une dizaine de km de la frontière. Elle a indiqué mardi qu’au cours de la semaine écoulée, ses soldats avaient mené une «opération spéciale visant à retirer des infrastructures terroristes dans la zone du Litani». Interrogée par le bureau de l’AFP à Jérusalem, l’armée israélienne a indiqué ne pas pouvoir confirmer si les soldats avaient franchi le fleuve Litani, à une trentaine de km de la frontière, mais a publié des photos montrant des soldats marchant sur un pont le traversant. © Agence France-Presse