L’ACPR compte davantage contrôler les publicités sur les UC

Dans son discours lors de la remise du rapport annuel 2017 de l’ACPR, Bernard Delas vice-président de l’institution est revenu sur les «faits saillants» du secteur de l’assurance en 2017. Ainsi, en assurance-vie, «l’année 2017 présente la collecte nette totale la plus faible sur les cinq dernières années (+ 5 milliards d’euros), en raison de la décollecte nette observée à un niveau historique sur les supports en euros (-19,4 milliards d’euros), plus que compensée toutefois par une collecte nette record sur les supports en unités de compte (+24,4 milliards d’euros)».

A cet égard, le vice-président explique que l’autorité sera particulièrement vigilante sur les «nombreuses publicités qui incitent le souscripteur à investir sur des unités de compteau détriment des supports en euros». Si cette évolution qui transfère le risque vers les assurés « est positive d’un point de vue prudentiel», «elle exige de la part des organismes comme de l’ACPR une très grande vigilance sur tous les aspects touchant à la protection des consommateurs.» Les contrats en unités de compte représentent désormais 33% de la collecte totale, contre 22% en 2016. Ce sujet représentera «un thème central» du programme de travailde l’ACPR en 2018, comme cela avait été le cas 2017. « Le message des assureurs devra avoir un caractère équilibréet faire apparaitre clairement les risques associés à ce type d’investissement.»

S’agissant de Solvalilité II, le secteur de l’assurance s’est adaptée «sans difficulté majeure» à ce nouveau cadre réglementaire. Il fera l’objet cette année d’un aménagement prévue par la directive et qui doit s’achever à la fin de cette année; la deuxième en cours de préparation sera finalisée en 2020. «Il est souhaitable que ces deux réformes permettent de progresser dans plusieurs domaines importants», précise Bernard Delas, et notamment sur «la question de l’investissement en actions des assureurs, leur contribution au financement en fonds propres des entreprises doit pouvoir être accru». «Sur le volet de l’offre produits, c’est l’un des objectifs de la loi Pacte qui met l’accent sur les produits dont la garantie en capital n’est pas acquise à tout moment.»

Sur la déshérence en assurance-retraite, Bernard Delas rappelle que «la loi Sapin II a rendu obligatoire une information annuelle des bénéficiaires de prestations de retraite supplémentaire», mais il estime que «d’autres initiatives réglementaires ou législatives sont nécessaires», soulignant que «l’identification des bénéficiaires de droits à retraite acquis dans plusieurs entreprises pendant toute la durée de la vie professionnelle s’avère souvent difficile ». Dans ce cadre, l’ACPR a remis la semaine dernière au Parlement un rapport sur les contrats d’assurance vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle. Il «dresse un état des lieux à partir duquel l’Autorité ciblera ses actions de contrôle». Ce rapport formule aussi un certain nombre de recommandations, avec par exemple «la création d’un fichier national unique regroupant les informations relatives à l’ensemble des droits à retraite résultant aussi bien des régimes de base que des régimes facultatifs».