Les effets économiques d’un report de l’âge légal du départ en retraite
Le report de l’âge de la retraite pourrait avoir des conséquences positives sur l’économie mais aussi des effets négatifs sur les dépenses de l’assurance chômage selon le COR.
octobre 2016
Obsèques : des contrats très gourmands en frais
Des coûts élevés et des problèmes de revalorisation des capitaux sur la durée. Tel est le constat de la dernière enquête réalisée par l’association «60 millions de consommateurs» concernant les assurances obsèques. L’association a passé au crible huit contrats proposés par des compagnies d’assurances et des banques. Le constat est sans appel: «Pour 4.815 euros versés en moyenne par le souscripteur, le capital décès auquel pourraient prétendre les proches ne sera, 23 ans plus tard, que de 3.838 euros», souligne l’association. Certains contrats n’hésitant pas à prélever jusqu’à 40 % de frais sur les sommes versées aux bénéficiaires.
Le pacte Dutreil dans l’actualité
L’engagement réputé acquis en matière de pacte Dutreil a été précisé par une réponse ministérielle Féron du 2 août 2016. L’auteur de la question, Arnaud Trolong, CGP et gérant de Fiscarmonia, revient sur la position adoptée par Bercy.
Le potentiel des actions américaines toujours entier
Au lendemain du troisième débat qui a opposé Donald Trump à Hillary Clinton, Virginie Robert, présidente de Constance Associés, revient sur les implications que peuvent avoir les élections américaines sur les marchés d'actions.
La fiscalité des actions gratuites finalement alourdie
Les députés ont finalement pris le chemin inverse de la loi Macron qui avait sensiblement abaissé la fiscalité sur cet élément de rémunération.
CIF : Peut-on encore vendre sans conseil?
La commission des contrôles de l’AMF s’est prononcée récemment sur la question en se positionnant sur le cas de la société Atypik Patrimoine.
FGTI : Augmentation de la contribution de solidarité à partir du 1er janvier 2017
La contribution de solidarité est prélevée sur les contrats d’assurance de biens (automobile, multirisque habitation) afin de financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Par communiqué, le Ministère de l’Economie et des Finances vient d’annoncer l’augmentation de cette contribution qui passera de 4,30 à 5,90 euros à compter du 1er janvier 2017. Si les attentats de Nice ont eu une incidence sur les finances du fonds, le ministère indique toutefois que «le FGTI n’a aucune difficulté à faire face aux demandes actuelles d’indemnisation. Toutefois, sans augmentation de la contribution de solidarité, le fonds aurait puisé dans ses réserves dès 2017. En augmentant cette contribution, le gouvernement garantit la solidité financière du Fonds dans la durée».
HSBC cède sa banque privée de Monaco à CFM Indosuez Wealth Management
HSBC va céder l’essentiel de sa banque privée de Monaco à CFM Indosuez Wealth Management, dans le cadre d’une restructuration de son activité de gestion de fortune en Europe. La filiale monégasque d’Indosuez Wealth Management, la branche de gestion de fortune de Crédit Agricole, a de son côté expliqué que l’accord lui permettra de conforter sa position de première banque de la principauté. Le groupe britannique devrait liquider les comptes qui n’auront pas été transférés à CFM Indosuez Wealth Management. A Monaco, HSBC Private Bank compte environ 200 employés, dont l’essentiel seront transférés vers CFM Indosuez Wealth Management. L’ensemble des actifs gérés par la banque y représente l'équivalent de 9 milliards de dollars.
HSBC met fin à son activité de banque privée à Monaco
CFM Indosuez Wealth Management signe un accord de référencement avec HSBC Private Bank dans l'optique d'accueillir des clients de HSBC en Principauté de Monaco.
La Commission des Affaires sociales adopte la CSG réduite pour les retraités
Les retraités touchant une retraite inférieure à 1.255 euros pourront bénéficier d'un taux de CSG à 0%. La surtaxation des actions gratuites est évoquée pour pallier le manque à gagner estimé à 260 millions d'euros.
La BCE appelle l'Europe à durcir les règles sur les monnaies virtuelles
La Banque centrale européenne (BCE) a appelé mercredi 19 octobre la Commission européenne à durcir la législation concernant les monnaies virtuelles, à l’image du Bitcoin. «La confiance des agents économiques sur les monnaies virtuelles, si elle est sensiblement augmentée dans les prochaines années, pourrait affecter le contrôle des banques centrales sur l’offre de monnaie, bien que le risque soit pour l’heure limité», a expliqué l’institution de Francfort.
CroissancePlus dénonce l’amendement modifiant le régime fiscal des actions gratuites
Un amendement au projet de loi de Linances pour 2017 a été adopté par la Commission des finances le 12 octobre concernant le régime des actions gratuites. Ce texte revient en grande partie sur l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuites (AGA) par la loi Macron du 6 août 2015. La Commission des finances proposait en effet de fiscaliser le gain d’acquisition de l’action gratuite dans la catégorie des salaires (et donc au barème progressif de l’IR) et non dans celle des plus-values mobilières. En étant rétroactif, l’amendement annulait purement et simplement le bénéfice de la loi Macron un an seulement après son adoption. A noter que le gouvernement avait d’ailleurs montré son désaccord avec cet amendement.
Bercy consacre un site au prélèvement à la source
Le Ministère de l’Economie et des Finances vient de mettre en ligne un site (prelevementalasource.gouv.fr) dédié au grand public et détaillant les caractéristiques de la mesure.
L'Aspim se dote d'une charte en faveur du développement de la gestion ISR
Les adhérents de l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim) ont adopté à l’unanimité la «Charte d’engagement en faveur du développement de la gestion ISR(investissement socialement responsable) en immobilier».
Trois questions sur la fin du contournement du plafond ISF
A l’occasion de l’adoption des premières mesures du PLF 2017, le rapporteur de la Commission des finances de l’Assemblée nationale a expliqué les contraintes juridiques liées à la mise en œuvre d’un tel dispositif.
Christian Cléret prend la présidence du conseil de surveillance de Novaxia
Novaxia, société de capital-développement immobilier, vient de nommer Christian Cléret à la présidence de son conseil de surveillance. Il aura pour principales missionsd’accompagner le développement de la société dans les grands projets d’urbanisme et d’aménagement, les relations avec les instances du Grand Paris, les partenariats avec les grands propriétaires fonciers publics et privés, les projets et partenariats stratégiques.
Legaltech : Dentons et Predictice collaborent pour faciliter la justice prédictive
La firme Dentons et la start-up juridique française Predictice collaborent sur le développement d’une application de justice prédictive pour les litiges commerciaux et sociaux. Predictice, qui est spécialisée dans l’analyse des données et les prédictions des décisions de justice, bénéficiera de l’expertise et du retour direct de l’expérience des avocats Dentons afin d’affiner sa solution.
Amundi confirme son intérêt pour Pioneer... mais pas à tout prix
Des rumeurs de presse ont fait état d'un rachat à 4 milliards d'euros pour la société de gestion française.
CNP Assurances choisit sa plate-forme de distribution en architecture ouverte
A l’issue d’un appel d’offres, CNP Assurances a choisi la plate-forme de distribution en architecture ouverte Axeltis, filiale de Natixis Global Asset Management. Axeltis assurera un rôle de centrale d’achat pour le placement des fonds dans les unités de comptes.
La création du fonds de pension à la française est en bonne voie
Le fonds de pension à la française n’est plus un mirage. Le Trésor devrait apporter ce matin les dernières touches au projet de fonds de retraite professionnel supplémentaire ou FRPS, a indiqué hier soir Patrice Bonin, directeur général d’Arial CNP Assurances à l’occasion d’un séminaire du Club de Prospective de l’association française des investisseurs institutionnels (af2i) sur la retraite par capitalisation. Un projet qui a mis du temps à mûrir mais qui semble cette fois proche d’aboutir après le coup d’accélérateur donné récemment par le ministre de l'économie Michel Sapin."Les travaux sont très avancés», a indiqué hier soir Patrice Bonin, par ailleurs président du Comité assurances collectives de la Fédération française de l’assurance (FFA). Michel Sapin avait indiqué mi-octobre qu’il défendait le projet devant le Parlement. «Une fois la loi votée, l’ordonnance et les textes réglementaires seront rapidement publiés», avait-il ajouté. L’ article 33 de la loi Sapin 2 consacré à « la réforme du régime prudentiel des activités de retraite professionnelle supplémentaire» prévoit d’ autoriser le gouvernement à créer par voie d ‘ordonnance le nouveau véhicule avant le 31 décembre 2016. Tout laisse à penser que ce calendrier sera tenu et que les premières demandes d’agrément seront transmises à l’ACPR courant 2017, pour une mise en œuvre effective début 2018, a estimé Patrice Bonin. Tout n’est pas réglé mais les points en suspens ne sont plus très nombreux, qu’il s’agisse par exemple du calibrage qui sera arrêté sur le niveau autorisé par émetteur sur l’immobilier (5% au lieu de 10%), de l’introduction d’un comité de surveillance, ou encore des tests de résistance sur l'état de santé des FRPS, la version de l’ACPR étant, semble-t-il, beaucoup plus contraignante que celle du Trésor. Rien toutefois qui ne semble pouvoir retarder la volonté du gouvernement d’aboutir rapidement. En attendant la directive IORP 2 sur les institutions de retraite professionnelle, les acteurs de l'épargne retraite vont donc pouvoir transférer dans le FRPS, sans d’ailleurs que ce soit un impératif catégorique, leurs activités de retraite d’entreprise (articles 39, 82 ou 83, contrats Madelin) inscrites dans leur bilan. Le FRPS sera soumis à Solvabilité 1 au niveau quantitatif et à Solvabilité 2 pour le reste, notamment la gouvernance et le reporting. Donc de la souplesse qui pourra permettre aux assureurs de mieux servir les épargnants et de mieux financer l'économie.
Blackrock dépasse les 5.000 milliards de dollars d'encours
La société de gestion américaine Blackrock a dépassé la barre des 5.000 milliards de dollars d’actifs sous gestion (5.120 milliards) selon les chiffres publiés par le premier gérant d’actifs au monde au troisième trimestre. La progression est ainsi de 13,6% sur un an.
Stagnation sur les taux des crédits immobiliers en octobre
Dans son dernier baromètre des crédits en région, le courtier Empruntis note une relative stagnation des taux de crédits immobiliers sur le territoire. Les profils «premium» affichent une stagnation sur 37 des 42 taux étudiés et les profils plus classiques affichent soit une stagnation soit une très légère baisse, sans comparaison avec les chutes des mois précédents.«La plupart des régions présentent un taux moyen sur 15 ans de 1,40% et un taux moyen de 1,60% sur 20 ans», précise Empruntis.
«Les encours des robo-advisors sont encore très confidentiels»
Alors que les robo-advisors sont désormais bien installés dans le paysage français, comment juger leur performance? Interview de Meyer Azogui, président de Cyrus Conseil, à l’occasion de l’événement Bordeaux Fintech.
Un examen unique pour les centres de formation des avocats
A compter du 1er septembre 2017, l’examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) sera unique et national.
UFF lance un fonds développé par BlackRock
L’UFF vient d’annoncer le lancement d’ UFF Global Multi-Stratégies. L’OPCVM géré par sa société de gestion Myria AM est nourricier d’un fonds développé par BlackRock. Concrètement, le FCP cherche à exploiter les opportunités identifiées sur l’ensemble des classes d’actifs, au travers d’une stratégie long/short et présente un profil de risque mesuré en recourant à une solution market neutral, c’est-à-dire décorrélée des solutions traditionnelles (notamment obligataires).
PLF 2017: Augmentation de la réduction d’impôt Sofica
La réduction d'impôt au profit des souscriptions de parts de Sofica passe à 48 %.
Plafonnement des APL: seuil «beaucoup trop bas», estime ERA Immobilier
Le directeur exécutif du réseau ERA ImmobilierEric Allouche estime que le décret quiplafonne les aides au logement (APL) à 30.000 euros de patrimoine représente un seuil«beaucoup trop bas». «On estime que 650.000 foyers aux revenus modestesvont souffrir de cette mesure. En dehors des étudiants, ce sont souvent des divorcés ou des personnes âgéesavec de petites retraites qui ont besoin de ces aides», juge-t-il.
«Ne touchons pas au régime des actions gratuites»
Le récent amendement proposé en Commission des Finances pour une refiscalisation des actions gratuites se base sur des arguments erronés, estime Bruno Fourage, conseiller en rémunération des grandes entreprises.
Finance participative: des radiations à la suite de l’entrée en vigueur de l’obligation de RC pro
Grégoire Dupont, secrétaire général de l'Orias, fait le point sur le nombre des immatriculations IFP et CIP et revient sur l'entrée en vigueur récente des mini-bons.
Donations ou legs à des personnes publiques: un arrêté définit les modalités de fixation du tarif des notaires
L’arrêté définit les modalités particulières de fixation des tarifs des notaires dans le cas des donations ou des legs aux personnes publiques mentionnées aux articles L. 1121-1 à L. 1121-6 du Code général de la propriété des personnes publiques portant sur des biens destinés au domaine public mobilier et immobilier ou destinés à financer l’acquisition de tels biens, et aux personnes exonérées de droits de mutation en application des articles 794 et 795 du Code général des impôts.