Tracfin place le financement participatif devant ses responsabilités
Les acteurs du crowdfunding devront s’adapter aux nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Benoît de la Morinière
La cellule de renseignements financiers Tracfin souhaite impliquer les fintechs du financement participatif dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LCB/FT) dans un rapport remis jeudi 8 décembre à Michel Sapin, le ministre de l’Economie et des Finances.
En France, les fonds collectés par les plates-formes de financement participatif ont été multipliés par deux entre 2014 et 2015. L’organisme de lutte contre la fraude signale des risques élevés d’escroquerie dans la finance participative par le «détournement des paiements» ou par l’élaboration de «fraudes du type pyramide de Ponzi». «La dématérialisation des échanges, l’immédiateté des opérations ou l’absence de relation physique entre les utilisateurs» en font un secteur exposé aux risques de détournement à des fins frauduleuses.
A compter du 1er janvier 2017, les sociétés françaises de crowdfunding devront adopter le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). Elles seront assujetties au dispositif LCB/FT. Pour celles relevant d’autres juridictions, «la mise en place d’un cadre normatif européen devient indispensable», affirme Tracfin. Le rapport pointe en particulier le cash transfer. Ce nouveau moyen de paiement n’est ni adossé à un compte bancaire ni à une facture télécoms, ce qui le rend virtuellement impossible à «tracer». En 2015, les opérateurs de télécommunications géraient en moyenne 33 millions de transactions par jour pour 411 millions de comptes d’utilisateurs, soit une augmentation de 31 % par rapport à 2014.
Le cash transfer, particulièrement adapté aux pays où le taux de bancarisation est faible, s’est rapidement développé en Afrique au cours des cinq dernières années. Tracfin appelle à une responsabilisation des opérateurs de télécoms et des prestataire de services de paiement ainsi qu’à un plafonnement des montants transférés.
«L’ensemble du secteur fintech doit intégrer l’importance du risque LCB/FT et la nécessité de se rapprocher des autorités publiques afin de partager l’analyse des risques nouveaux, ajoutent les auteurs du rapport. La lutte contre l’anonymat et le renforcement de la traçabilité des circuits financiers restent les objectifs centraux de Tracfin afin de préserver l’intégrité du système économique.»
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