L’article 11 du PLFSS a finalement fait l’objet d’un amendement qui vise à contenir la hausse des cotisations retraite lors du basculement vers le régime général.
Dans un récent communiqué, la Fédération des Prestataires de santé à domicile (PSAD) s’est inquiété de la mise en place d’un nouvel outil de régulation du secteur des dispositifs médicaux, intégré dans l’article 41 du PLFSS 2018. En effet le projet prévoit une économie de 100 millions d’euros ne définissant une enveloppe maximale de dépenses au-delà de laquelle une baisse des tarifs des dispositifs médicaux et prestations associées serait mise en place. Dans le secteur des soins à domicile «ce mécanisme vise à ignorer l’augmentation naturelle du nombre de patients qui est liée à la prévalence des maladies chroniques, au vieillissement de la population et au virage ambulatoire souhaité par le gouvernement», précise la PSAD. La prestation de santé à domicile a un coût variable et directement proportionnel au nombre de patients pris en charge «avec pour conséquence une capacité modérée à réaliser des économies d’échelle, contrairement au postulat du gouvernement». A noter que cet article avait fait l’objet d’un amendement pour modifier l’outil de régulation. Mais il a finalement été rejeté lors de la présentation du texte devant la commission.
Le PLFSS 2018 prévoit une réforme de la couverture vaccinale qui passera de 3 à 11 vaccins obligatoires. Deux amendements ont été adoptés en première lecture qui permettront une évaluation annuelle faite par la Haute autorité de santé, à compter de 2019, concernant l’efficacité de cette réforme afin de rassurer les citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants.
Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 29 octobre précise que le grand public sera consulté sur les objectifs et les priorités du projet relatif à la stratégie nationale de santé 2017-2022 (faire lien avec papier). Cette consultation aura lieu du 6 au 25 novembre 2017 et se fera via un questionnaire en ligne accessible sur le ministère de la santé.
Le lancement d'Orange Bank ce jeudi 2 novembre constitue un événement rare pour le secteur bancaire. Les grandes banques et les acteurs en ligne lui ont préparé un comité d'accueil particulièrement fourni.
Coup de froid pour Credit Suisse. A l'occasion de la publication de ses résultats ce 2 novembre, le groupe bancaire helvétique a dévoilé une décollecte nette de 1,8 milliard de francs suisses au troisième trimestre 2017 contre une collecte nette de 12,1 milliards de francs suisses lors du trimestre précédent.
Société Générale Private Banking (SGPB), qui gérait 119 milliards d'euros à fin mars 2017, a annoncé ce 31 octobre la nomination de Franck Bonin au poste de directeur du développement commercial de Société Générale Private Banking.
En attendant la révolution promise par l'intelligence artificielle, les banques automatisent leurs procédures informatiques les plus simples. Leurs usines de traitement sont concernées mais aussi des activités de en lien direct avec leurs clients.
Société Générale Private Banking (SGPB) a annoncé la nomination à compter du 1er septembre 2017 de Franck Bonin, au poste de directeur du développement commercial. En charge de l’ensemble de l’animation commerciale de la banque privée, il a pour mission de définir et mettre en place la politique commerciale globale et les stratégies locales de l'établissement, en coordination avec les directeurs commerciaux des entités qui lui sont fonctionnellement rattachés. Franck Bonin est rattaché à Jean-François Mazaud et Patrick Folléa, respectivement Directeur de Société Générale Private Banking et Directeur Délégué de Société Générale Private Banking.
L’amendement modifiant la taxation de l’épargne salariale introduit par le gouvernement au cours des débats sur le PLFSS n’a pas échappé à l’AFG. L’association regrette que les nouvelles plus-values réalisées par les salariés seront désormais soumises intégralement au dernier taux connu de prélèvements sociaux et non pas au régime dit « des taux historiques ». «Ce dernier était plus favorable dans la mesure où les plus-values étaient taxées au taux en vigueur au moment de leur constatation», indique-t-elle dans un communiqué en rappelant que, de facto, les épargnants vont subir le renchérissement des prélèvements sociaux - actuellement à 15,5 % - sur leurs versements passés. Même si elle ne touche pas les plus-values du stock actuel d’épargne, cette alourdissement de la taxation de l’épargne des salariés ne va pas inciter les épargnants à conserver leur portefeuille de titres sur le long terme, rappelle l’AFG qui pointe l’incohérence d’une telle décision avec les réformes engagées par le gouvernement en faveur de l’épargne longue et les récentes annonces sur l’intéressement et la participation du Président de la république.
En 2016, le total des actifs sous gestion des 500 premiers gestionnaires d’actifs au monde a augmenté pour atteindre 81 200 milliards de dollars, soit une hausse de 5,8 % par rapport à 2015, selon les derniers chiffres de l’étude Global 500 publiée par Willis Towers Watson.
Jean-Denis Bachot, directeur France de Fidelity International, revient sur les raisons qui ont poussé la société de gestion à revoir la tarification de ses OPCVM actions. Il aborde aussi la problématique de la facturation des frais de recherche sur les produits actions induite par la directive MIF 2. ,
Le 27 octobre 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l'amende de 5 % qui sanctionne la non-déclaration des contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger.
Une pratique des établissements bancaires a été mise à l’index par ce parlementaire au motif que selon lui, l'avis d'imposition semble devenir une véritable « carte d'identité patrimoniale ».
Après avoir subi des sorties nettes de 6,5 milliards d'euros, l'activité commerciale s'est soldée par une collecte nette de 1,9 milliard d'euros au cours du trimestre.
Saisie d’une requête en annulation par l’Association Vive l’APL (qui regroupe une dizaine d’associations en lien avec la défense du logement) qui demandait la suspension de l’exécution des textes du 28 septembre 2017 relatifs à la baisse des allocations, le Conseil d’Etat a finalement rejeté le 27 octobre la demande qui lui était présentée. Selon la juridiction administrative aucun des moyens développés par les requérants n’était de nature à créer: «un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées» et que «le montant de l’APL est calculé en fonction d’un barème défini par voie réglementaire».
Selon une étude de Cushman & Wakefield, à la fin du 3ème trimestre 2017, 14,3 milliards d’euros ont été investis en immobilier d’entreprise banalisé (bureaux, commerces, entrepôts et locaux d’activité), un volume en baisse de 9% d’une année sur l’autre mais en hausse de 22% par rapport à la moyenne décennale (11,7 milliards d’euros). «Malgré un contexte économique toujours propice aux marchés immobiliers l’accélération escomptée des volumes d’investissements dès le 3ème trimestre 2017 n’a finalement pas eu lieu», commentent les auteurs de l’étude.
La SCPI Efimmo 1, gérée par la société de gestion de fonds Sofidy, vient de faire l’acquisition auprès d’AXA Investment Managers - Real Assets, agissant pour le compte de l’un de ses clients, d’un ensemble de lots de copropriété situé dans l’immeuble KUPKA B, en plein cœur du quartier des affaires de la Défense à Puteaux (92).
Le parlement européen s’est prononcé en faveur du report de l’application de DDA qui impacte en profondeur le modèle français de commercialisation de l’assurance vie
L’activité immobilière francilienne continue sur sa lancée, mais les marges de progression devraient être moins nombreuses et les prix se creuser entre la capitale et la banlieue
La holding de la famille Pinault, Artémis, a annoncé vendredi avoir signé un protocole d'accord pour acquérir le domaine Le-Clos-de-Tart, l'un des joyaux viticoles des Côtes de Nuits, en Bourgogne, au coeur d'une âpre bataille depuis un an. La transaction "sera définitive début 2018, dès la réalisation de l'ensemble des conditions", indique dans un communiqué Artémis qui n'a pas souhaité en dévoiler le montant.
Groupama Asset Management et Tikehau Investment Management vont coopérer. Les deux sociétés de gestion ont établi un partenariat qui leur permettra d'établir des délégations de gestion, de créer des produits en co-branding et passer des accords de distribution. Par ailleurs, ce contrat va leur permettre d’élargir leurs offres en termes de classes d’actifs et de proposer à leurs clients les expertises de chacune des sociétés. « Aujourd’hui, nous cherchons à consolider notre croissance organique mais surtout à projeter notre activité vers de nouveaux relais de croissance», indique Philippe Setbon, directeur général de Groupama AM. «Ce partenariat nous permet d’augmenter notre capacité de distribution mais également d’élargir notre offre de gestion à de nouvelles classes d’actifs, dont principalement le non-coté, dont la financiarisation devient structurelle. Cela nous permet de compléter le portefeuille de solutions que nous proposons aux investisseurs et aux distributeurs », ajoute-t-il.
Arkéa Immobilier Conseil, filiale immobilière du Crédit Mutuel Arkéa, annonce le lancement d’une plateforme de souscription de SCPI 100 % digitale en partenariat avec Grisbee, coach financier, et Urban Premium, société de gestion de portefeuille immobilier.
La société de gestion de la place Vendôme qui a fait part d'une décollecte d'environ 500 millions d'euros au troisième trimestre, compensée par un effet marché positif, s'apprête à ouvrir un bureau à Miami dédié essentiellement à la clientèle latino-américaine.
Christophe Frassa, sénateur Les Républicains, a interpellé le ministre des finances, sur les difficultés que rencontrent le Français résidant hors de France pour ouvrir un compte auprès des banques nationales.
Face à la révolution numérique et à la dérégulation, les avocats doivent réinventer leur métier, ce qu'une série d'auteurs rappelle dans un ouvrage collectif réalisé par l’association Avocats Conseils d’Entreprises.
L’association lance un contrat pour les majeurs protégés intégrant un volet assistance, Ce nouveau produit a été conçu avec Oradéa Vie et Mondial Assistance