La Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) adresse ses observations au Ministre de l’Économie concernant la future fiscalité du capital.
Après Bankin et Yomoni, c’est au tour de Generali et de UAF Life patrimoine d’annoncer les acteurs qu’ils ont choisis pour développer l’allocation d’actifs automatisée dans leur gamme respective.
La société de gestion Tobam vient de nommer Frédéric Jamet responsable du trading et co-directeur de la recherche. Spécialiste de la gestion factorielle et smart beta, il renforce l’expertise du gestionnaire dans ces secteurs. Précédemment, Frédéric Jamet était Directeur de la division Index Equity pour State Street, en charge de la création et gestion des fonds indiciels et ETFs. Avant de rejoindre State Street, il supervisait les produits quantitatifs au Crédit Lyonnais et avant cela la recherche sur les produits dérivés pour HSBC.
Experte sur les sujets de régulation de la gestion d’actifs et de stabilité, Natasha Cazenave est promue secrétaire générale adjointe en charge de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI). Elle succède à Guillaume Eliet, qui a quitté l’AMF le 31 août dernier après douze années passées au service de la régulation financière pour rejoindre Euroclear.
A l’occasion de sa quatorzième séance, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a indiqué renforcer son suivi du marché immobilier et des pratiques de financement, notamment sur le marché résidentiel. «L’accélération de l’activité sur le marché de l’immobilier résidentiel se poursuit tandis que la hausse des prix immobiliers résidentiels se renforce depuis fin 2015 en dépit de certaines divergences régionales», précise le HCSF. Côté production de crédits, le HCSF note un assouplissement progressif des conditions d’octroi et indique maintenir sa vigilance sur les conditions de tarification et la rentabilité de la production nouvelle. Enfin le Haut Conseil accueille favorablement les évolutions à prévoir en matière de politique de logement dont l’objectif est d’atténuer les tensions sur les prix en développant plus d’offres sur le marché.
Après un rendement de seulement 0,3% en 2015, celui-ci a atteint 7% en 2016. La reprise est notamment due aux actions et aux placements dans les entreprises non cotées.
Sitôt appliquée, sitôt modifiée. La fiscalité sur les actions gratuites serait sur le point d'être modifiée à nouveau, affirment nos confrères des Echos dans leur édition papier du 13/09. Le cadre fiscal se rapprocherait de celui imposé par la loi Macron de 2015, un cadre modifié lors du vote du Budget 2017.
Dans le cadre d’un rapport publié le 7 septembre dernier et intitulé: «Lutte contre la fraude aux prestations sociales: à quel prix pour les droits des usagers?», le défenseur des droits a signalé une augmentation significative depuis 2014 du nombre de réclamations émanant d’allocataires. Depuis l’adoption de la loi du 13 août 2004 réformant l’assurance-maladie, les contrôles des organismes prestataires sont devenus plus durs. «Dans le même temps, le législateur a simplifié les procédures d’octroi des prestations afin d’accélérer le traitement des dossiers», indique le rapport. Notamment en instaurant des possibilités d’ouverture de droits sur le fondement de la simple déclaration des usagers. « Force est de constater que cette évolution, pour pratique qu’elle soit, ne permet pas la sécurisation de la demande de prestations, les organismes ayant tendance à ne vérifier les éléments déclarés par l’usager que plusieurs mois voire années après avoir versé les premières prestations». A cet égard, le défenseur des droits propose de clarifier les règles applicables à la fraude afin d’éviter les dérives.
La Direction des études et statistiques du Ministère de la Santé (DRESS) fait un bilan de l’offre en matière d’hébergement des personnes en perte d’autonomie.
Les gestionnaires spécialistes de l’ISF PME s’attendaient en compensation à une réduction d’impôt sur le revenu accrue pour investissement dans une PME. Ce n’est pas prévu.
Cette éxonération sera valable jusqu'à 30.000 euros de revenus annuels pour un célibataire et 48.000 euros pour un couple, a précisé le ministre de l'Action et des Comptes publics.
Xavier Fromentin, notaire, fait part de ses projets, notamment celui de créer une société titulaire de plusieurs offices, et une maison du droit avec des avocats
Il s’agit d’une lettre recommandée électronique, la solution développée par «Lettre Recommandée Electronique» de la société Maileva. L’outil, présent sur la plate-forme « Notarial, L’Ecosystème », permettrait d’accélérer le traitement des dossiers de successions et de ventes immobilières.
Eres, spécialiste de l’ épargne salariale, retraite et actionnariat salarié vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle offre d’épargne salariale en architecture ouverte. « Eres sélection 7 » s’adresse aux TPE/PME accompagnées par un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI) et/ou un courtier en assurance. Les versions précédentes de l’offre « Eres sélection » 1-6 ont été souscrrites par plus de 12 000 entreprises, soit 140 000 salariés bénéficiaires.
Selon la dernière Note Mensuelle OPCVM EuroPerformance de SIX Financial information, fin août, le marché français de la gestion collective voit ses encours atteindre 937,6 milliards d’euros, en progression de +1,3 % par rapport au mois précédent et de 9 % depuis le début de l’année. Avec une collecte mensuelle de 14,1 milliards d’euros, ces chiffres apparaissent encourageants, mais ils cachent des disparités.
Korian s’associe à Icade Santé et à Icade Promotion pour la reconfiguration et l’expansion de son réseau en France. Ce partenariat non-exclusif porte sur un premier lot de 15 immeubles neufs à livrer d’ici 2020 en France. Korian dispose avant la livraison d’une option d’achat sur chaque immeuble et Icade Santé pourra se porter acquéreur de certains immeubles.
Après l’assureur MMA, qui avait annoncé durant l’été le gel des cotisations en assurance santé pour ses 755.000 adhérents, c’est au tour d’une autre mutuelle, la MACSF, d’indiquer par communiqué le gel des cotisations en santé et en auto pour ses 950.000 sociétaires. Les deux assureurs justifient leur geste par la volonté de soutenir le pouvoir d’achat de leurs clients dans un contexte de hausse des dépenses de santé (les tarifs des consultations ont augmenté depuis le 1er mai) et des assurances auto ( hausse du coût de réparation des véhicules du fait de leur plus grande technicité).
Le ministère des solidarités et de la Santé a proposé la création d’un poste de haut fonctionnaire chargé de la mise en oeuvre de la réforme des retraites prévue pour l’an prochain. Dans un décret publié au Journal Officiel, le bureau du Premier ministre confirme ce décret, ajoutant que les missions s’articuleront autour de plusieurs thématiques :la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites, lacoordination des travaux de préparation de la réforme des retraites, la rédactiondes projets de textes législatifs et réglementaires et le suivi de leur mise en œuvre.
La legaltech portée, entre autres, par le notaire Fabrice Luzu lève un million d’euros auprès de CNP Assurances, la filiale du groupe Caisse des dépôts, partenaire historique des notaires
Le courtier grossiste Ciprés Assurances vient d’annoncer par communiqué le lancement d’une nouvelle gamme de contrats santé et prévoyance à destination des TPE/PME. Les TPE sont les entreprises les plus mal couvertes en la matière. C’est la raison pour laquelle le courtier mise sur une offre simple et modulable qui s’adapte à toutes les problématiques des petites sociétés.