mai 2018
Gérard Bekerman se félicite des propositions de la loi PACTE sur l’épargne
Dans un communiqué, l’Association française d’épargne et de retraite (AFER) a réagi à l’intervention de Bruno Le Maire lors des Assises de l’Epargne et de la Fiscalité :
Un nouvel associé chez Alerion
Le cabinet d’avocats Alerion vient de recruter Stanislas Curien en qualité d’associé. Il vient renforcer la pratique Banque Finance déjà existante en matière de contentieux. En pratique, la nouvelle recrue intervient principalement en tant que conseil des entreprises françaises ouétrangères, fonds d’investissement, institutions financières ou fonds de dette, pour lamise en place des crédits bancaires syndiqués ou financements obligataires (Unitranche / EuroPP / High Yield) dans le cadre des opérations de Private Equity /LBO. Il est également impliqué dans des opérations de financement immobilier.
L’assurance vie qui n’exonérait pas d’ISF
La Cour de cassation s’est prononcée sur la situation de contrats d'assurance vie non rachetables alimentés par des cotisations versées avant les 70 ans du souscripteur.
Nadine Trémollières est nommée directeur du nouveau pôle Primonial portfolio solutions
Nadine Trémollières a pris la direction d’un nouveau Pôle d’Expertise du groupe Primonial dédié au conseil en allocation d’actifs : Primonial Portfolio Solutions (PPS).
H2O AM « soft-close » deux de ses fonds
H2O Asset Management (H2O AM) a décidé d’appliquer des droits d’entrée de 5 % sur les fonds H2O Multistrategies et H2O Vivace à compter du 30 juin. « Pondéré par le risque, le total des actifs « Performance absolue » gérés par H2O a aujourd’hui atteint un seuil qui milite pour la fermeture des fonds les plus dynamiques, donc les plus consommateurs de notre capacité », a expliqué Bruno Crastes, le CEO et co-fondateur de H2O AM au site H24.
L'AMF compte à son actif 138 fermetures de sites de trading spéculatif
Depuis 2014, l'Autorité des marchés financiers a multiplié les actions en justice pour obtenir le blocage de sites internet illégaux, Les fermetures concernent principalement des plateformes proposant des opérations sur le Forex et les options binaires
Sortie en capital généralisée pour tous les produits d’épargne retraite
Bruno Le Maire a tranché en faveur d’une liberté totale de choix entre sortie en capital ou sous forme de rente en matière d’épargne retraite, lors des Assises de l’Afer. , Cette mesure, ainsi que la portabilité totale de tous les produits d’épargne retraite, figurera dans le projet de loi Pacte qui doit être présenté fin mai début juin en Conseil des ministres.
Des singularités relevées voire regrettées
Des oppositions se font entendre à l’égard de la transposition de la directive DDA. Sur un autre plan, les singularités du texte français basé sur MIF 2 sont pointées du doigt.
Alerte sur le conseil
La transposition en droit français de la directive DDA est en cours, Elle réserve son lot de surprises pour les assureurs qui réagissent
Le statut de CGP-CIF en voie de consécration
La publication d’un arrêté le 23 février a été suivie d’une position recommandation sur le haut de bilan, La formalisation de l’activité du CIF est inscrite dans la loi et son périmètre d’activité est précisé
Conséquences fiscales et arbitrages à mettre en œuvre.
Le prélèvement à la source vise à adapter le recouvrement de l’impôt sur le revenu à la situation réelle du contribuable, Nous étudions ici l’impact sur les revenus d’un couple et les conséquences fiscales de «l’année blanche 2018»
Livret A… la source
L'édito de Jean-François Tardiveau
Les premiers frémissements du changement
Le 12 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’amendement Bourquin, libéralisant l’assurance emprunteur , Un marché d’un peu moins de 10 milliards d’euros, que de nombreux acteurs ont commencé à grignoter aux banques
Pour une fiscalité débridée
Spécialiste reconnu de la fiscalité patrimoniale, Fabrice de Longevialle vient de publier deux ouvrages dont l’ambition est de décrypter la matière fiscale en cette année à marquer d’une pierre blanche compte tenu de l’ampleur des changements. La première publication n’est autre que la 18e édition du Guide fiscal du patrimoine de l’auteur. Dans sa construction, le guide aborde toutes les formes d’épargne et de placement, que ce soit des valeurs mobilières, de l’assurance vie, de l’immobilier résidentiel et commercial, des systèmes facultatifs de retraite, des objets d’art ou des propriétés agricoles et forestières. Simultanément, ces solutions d’épargne sont étudiées sous l’angle de tous les impôts, que ce soit les frais d’acquisition d’un achat immobilier, l’impôt sur le revenu, les plus-values, les droits de succession, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les impôts locaux. Cette approche, que l’on peut qualifier de pragmatique, procure une facilité de lecture évidente et permet d’opérer les choix les plus judicieux en fonction des problématiques abordées. Naturellement, les principales nouveautés 2018 sont mises en évidence et détaillées. À l’IFI ou à la flat tax s’ajoutent également les conséquences du prélèvement à la source, notamment pour les avantages fiscaux tels qu’une déduction des revenus imposables lors de l’année blanche.
Une décision de l'AMF qui ne comblera pas les attentes
Un avocat revient sur la récente condamnation d’un cabinet à hauteur de 300.000 euros par la Commission des sanctions, Dont il ressort que le distributeur est autant responsable que le producteur de la documentation précontractuelle
Quel impact fiscal en cas d’absence de représentation ?
La représentation successorale permet à un héritier de prendre la place d’un héritier plus rapproché qui est prédécédé, renonçant ou indigne à venir à la succession de l’un de ses parents (1). Les personnes habiles à être représentées par leurs descendants sont les enfants du défunt et ses frères et sœurs. Sauf stipulation contraire, le mécanisme ne s’applique ni à une succession testamentaire (2), ni au contrat d’assurance vie même s’il a été accepté par le bénéficiaire (3). Le bénéfice de ce contrat à une personne déterminée est présumé fait sous la condition de l’existence du bénéficiaire à l’époque de l’exigibilité (4). En cas de prédécès de certains des bénéficiaires, le capital est versé au(x) survivant(s) du «groupe» des gratifiés (5). Destinée à assurer l’égalité entre les souches, la représentation postule aussi leur pluralité. Ce n’est pas le cas si le défunt ne laisse qu’un seul enfant (6) par exemple. L’héritier vient alors de son propre chef. La loi du 23 juin 2006, en renouvelant les fonctions de la représentation, modifie sans doute cette lecture (7). Mais par un arrêt du 14 mars 2018 (8), la Cour de cassation maintient sa solution.
Une nouvelle donne pour le secret professionnel au Luxembourg
À Luxembourg, lesecret professionnel est concerné par une loi du 27 février2018, effective depuis le1ermars , La mesure est d’importance car elle vise le secteur des assurances, particulièrement investi par la gestion de fortune
L’Épargne retraite dans un virage capital
Sortie en capital, transférabilité des produits, gestion pilotée… Le projet de loi porté par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, devrait libéraliser l’épargne retraite , La montée au créneau des assurances pourrait peser sur les arbitrages, qui seront connus fin mai
Le paradoxe de la balkanisation du conseil
On voit mal comment les prestations exigeantes et risquées demandées au nouveau conseiller pourraient ne pas entraîner toute la profession de conseil sur la voie, enfin, de la perception d’honoraires
SCPI : il faut innover !
La plate-forme MeilleureSCPI.com soufflera ses sept bougies à la rentrée prochaine , Son fondateur, Jonathan Dhiver, livre ses projets et préconisations pour le secteur
Inocap lance un fonds toutes capitalisations
La société de gestion ouvre à la commercialisation Quadrige Multicaps qui sera investi sur les grandes et petites valeurs , Le fonds est géré par Pierrick Bauchet et Jean-Charles Belvo, qui a rejoint la société au mois de février dernier
Un rebond réel mais qui reste à confirmer
Les chiffres de l’activité ont accéléré en France à la fin 2017 et le consensus attend toujours 2% de croissance en 2018 , Si cette année sera certainement bonne, quelques signes d’incertitude conjoncturels assombrissent ce début 2018
L’Avis de WiseAM
Si les principaux indices actions se sont offert une dernière séance dans le vert, les principales places boursières mondiales n’en ont pas moins connu un premier trimestre chahuté. Après un mois de janvier ayant porté les actions américaines au firmament, les corrections successives de février et de mars amènent les indices américains à afficher des performances mitigées sur le premier trimestre. Dow Jones et S&P 500 subissent des reculs respectifs de -2,5% et -1,2%… quand le Nasdaq clôture de justesse dans le vert : +2,3%. Performances auxquelles il faut retrancher 2,7% pour un investisseur européen (l’euro s’appréciant encore face au dollar). De la thématique inflationniste (hausse des salaires nord-américains) au risque protectionniste déclenché par Donald Trump, en passant par les déboires des valeurs technologiques (Facebook, Amazon…), les nouvelles mises en avant pour justifier les épisodes correctifs sont venues majoritairement de l’autre côté de l’Atlantique. Pourtant, les principaux indices européens auront (comme souvent) davantage subi les salves de ventes des opérateurs : de -3% pour le CAC 40 à -7% pour le Dax 30 sur le premier trimestre. Un seul grand gagnant, c’est le retour de la volatilité, à laquelle il faudra désormais se réhabituer… Un retour de la volatilité qui ne doit engendrer aucune surréaction. Il est fortement préconisé de ne pas puiser ses décisions d’investissements dans les déclarations – très – versatiles de nos responsables politiques. Les opérateurs ayant initié des positions marquées après le Brexit ou les atermoiements du tandem Varoufakis/Tsipras s’en souviennent encore… Nul doute que les investisseurs reviendront vite à leurs premières amours : l’économie américaine et l’avancée de son cycle, et les sacrosaints chiffres trimestriels des sociétés de part et d’autre de l’Atlantique.
Loi Pacte : le gouvernement veut booster l'épargne retraite
Dans un entretien exclusif accordé au Parisien Bruno Le Maire a confirmé les grandes lignes de la loi Pacte.
L'inoccupation prolongée de la résidence principale n'empêche pas son exonération
L'administration fiscale a considéré que les vendeurs qui cèdent leur résidence principale après plus de deux ans d’inoccupation sont redevables de l'impôt sur la plus-value, Les juges de la cour d'appel de Douai ont prononcé la décharge d'imposition au motif que le délai pendant lequel l'immeuble est demeuré inoccupé pouvait être regardé comme normal
Les investissements du private equity à leur plus haut niveau depuis dix ans
Les investissements du secteur du private equity dans les entreprises européennes se sont élevées l’an dernier à 71,7 milliards d’euros, en hausse de 29% d’une année sur l’autre et leur plus haut niveau des dix dernières années, selon des statistiques communiquées par Invest Europe, l’association européenne des sociétés de capital investissement et de capital risque. Près de 7.000 entreprises ont bénéficie de ces investissements, dont 87% ont été octroyés à des petites et moyennes entreprises.
Procéder à une donation-partage après une donation simple coûte plus cher
Ne pouvant anticiper les volontés des parties, un notaire qui a procédé à une donation simple puis à une donation-partage n’a pas commis un manquement à son devoir de conseil, selon la Cour de cassation.
Neuflize OBC et LFDE signent un partenariat pour leur clientèle privée
Neuflize OBC et La Financière de l’Echiquier annoncent la signature d’un partenariat exclusif. Dans un contexte de plus en plus exigeant, Neuflize OBC souhaite renforcer son modèle de services dédié aux familles, entreprises et entrepreneurs et recentrer son activité auprès d’une clientèle amenée à détenir des actifs financiers supérieurs à 500 000 euros.
La Financière de l'Échiquier reprend une partie de la clientèle privée de Neuflize OBC
La Banque Neuflize OBC et La Financière de l'Échiquier annonce ce jeudi 3 mai la signature d'un accord de partenariat exclusif pour leur clientèle privée. La société de gestion parisienne va ainsi reprendre le segment de la clientèle de la banque détenant des actifs financiers inférieurs à 500.000 euros.