Exit l'ancien dispositif
L’illégalité de l’encadrement des loyers à Paris et à Lille est confirmée en appel, Des décisions qui n’entachent pas la nouvelle mesure contenue dans le projet de loi Elan
juillet 2018
Les règles de l’assurance prévalent
La réglementation sur l’assurance vaut pour le conseil qui porte sur des actifs financiers contenus en assurance vie, La Cour de justice européenne a écarté le 31 mai 2018 les dispositions de la directive sur les marchés financiers
Une vision agrégée des patrimoines
Harvest a reçu un agrément de la part du régulateur en vue de la récupération des données clients, Il s’agit de la matérialisation d’une obligation imposée par la directive européenne dite DSP2
Le secret des affaires fait son entrée en droit français
La faiblesse de protection des droits non enregistrés rendait nécessaire l’adoption d’un texte pour assurer un niveau adéquat de protection, La consécration d’un « secret des affaires » en droit français offre maintenant un cadre de choix rénové et plus complet
CARNET AGEFI ACTIFS 728
BANQUE
De l’immobilier sous toutes ses formes
L'immobilier a dopé les performances des fonds en euros l'an passé, Au-delà des SCPI et des OPCI, certaines SCI ont désormais la cote auprès des assureurs
La fin du Crédit Foncier pourrait plomber le marché
Les professionnels s’interrogent sur les conséquences de la disparition du dernier établissement spécialisé, Le financement des SCPI pourrait en pâtir si le groupe BPCE changeait de politique à l’égard des intermédiaires ,
Un ancien de Tocqueville Finance arrive chez Amplegest
Amplegest a annoncé le renforcement de ses équipes avec l’arrivée de Jean-François Dulcire en tant que gérant privé...
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le partage successoral
La requérante et ses trois sœurs ont, à compter du décès de leur père en 2009, acquis en indivision les parts sociales d’une société. À l’issue du partage de la succession, en février 2011, la requérante est devenue attributaire de la totalité des parts, moyennant le versement d’une soulte au profit de chacune de ses sœurs. En mai 2011, la requérante a vendu certaines de ses parts à une société tierce. Pour la détermination du montant de la plus-value réalisée à l’occasion de cette cession, la requérante a pris, pour la fraction correspondant à la part acquise lors du partage, la valeur des parts à la date du partage et non à celle de l’entrée dans l’indivision. Elle a fait l’objet d’un contrôle, à l’issue duquel lui a été notifiée une rectification de ses bases imposables, l’administration ayant retenu, comme prix d’acquisition, la valeur à la date de la déclaration de la succession, c’est-à-dire l’entrée dans l’indivision.
Airbnb : les loyers perçus par le locataire reviennent de droit au propriétaire
Au décès de son père en 2013, un fils est devenu propriétaire d’un appartement situé au sein d’une SCI. Il a délivré aux locataires présents sur place un congé pour reprise. Les locataires, considérant ce congé irrégulier, se sont maintenus dans les lieux. Entre temps, le propriétaire s’est rendu compte que l’appartement figurait sur le site internet AirbnB depuis août 2012 et avait fait l’objet de sous-locations par les locataires.
Maranatha : le ministère public suspecte un délit de banqueroute
Selon une information du Figaro, le fonds Cale Street qui détient une créance de 275millions d’euros sur Maranatha a tenté de prendre le contrôle du groupe, et une médiation a été ouverte. Les principaux repreneurs ont remis mercredi 11 juillet leur offre de reprise. Des propositions que le tribunal de commerce de Marseille étudiera les 16 et 17 juillet prochains.
Des détails très attendus
L’eurocroissance doit servir, entre autres, à la relance de l’investissement, Le projet est ambitieux, les précédentes tentatives se sont soldées par des échecs
Carmignac a subi 900 millions d'euros de décollecte nette au premier semestre
A l'image des marchés financiers, Carmignac a connu un début d'année 2018 particulièrement chahuté.,
Assurance emprunteur: Des offres tous azimuts
La libéralisation est en marche depuis l'adoption de l'amendement Bourquin, le 12 janvier dernier, Digitalisation, garanties étoffées, clientèle internationale... Les professionnels visent à 360 degrés
Le Conseil d’État explicite la notion d’animation
La juridiction apporte sa première contribution à la définition de la holding animatriceUn arrêt dont la portée est à relativiser car il n’est pas certain que la Cour de cassation reprenne en l’état cette décision
Question d’horizon
Ce n’est pas seulement du cinéma. L’été, au fil des années, a démontré qu’il pouvait être meurtrier. Comme cela a pu être le cas il y a onze ans, tandis qu’éclatait la crise des subprimes donnant le coup d’envoi à une crise mondiale majeure. Un incident de cette nature ne semble pas à l’ordre du jour. Mais les tensions commerciales entre l’Amérique de Donald Trump et le reste du monde n’en finissent pas de bousculer l’écosystème, et remettent les tensions géopolitiques au cœur des préoccupations. Outre cette incertitude résultant de la montée du protectionnisme américain, deux autres chocs à portée internationale pourraient casser la tendance économique actuelle, si l’on en croit des études récentes. Telle celle d’Euler Hermes, spécialiste de l’assurance crédit, qui évoque également un choc inflationniste, en lien avec la montée du cours du pétrole, et un choc de taux d’intérêts, lié cette fois à la politique monétaire de la banque centrale américaine. L’économie mondiale peut surmonter ces chocs, est-il précisé, mais au prix d’un ralentissement économique en 2019. Et l’Europe ne fera pas exception, qui doit impérativement accélérer sa mue en réalisant des réformes institutionnelles importantes.
Reste à charge zéro : les entreprises devront réviser leurs régimes collectifs
La société d'actuaires Galéa et Associés pointe le déficit d'appropriation des mécanismes de prévoyance chez les RH des PME et ETI. Les informations communiquées par l'assureur pourraient être améliorées.
Notaires : pas de manquement au devoir d’information en cas d'irrégularités cachées par l'architecte
Dans une vente immobilière, un notaire ne commet pas de manquement à son devoir d’information en présence de travaux irréguliers ayant fait l'objet d'une attestation précise et circonstanciée remise par un homme de l'art.
La fintech WeSave lance une plateforme de distribution de SCPI
WeSave Immo correspond à une plateforme dématérialisée de conseil et d’investissement dans des SCPI, qui permettra aux particuliers d’être guidés dans le choix de la SCPI qui leur convient le mieux et de souscrire dès 5.000 euros.
Le DG de La Mondiale Europartner préfère les fintech
Après douze années passées dans le groupe AG2R LA MONDIALE, dont sept à la tête de La Mondiale Europartner, Fabrice Sauvignon...
iM Global Partner annonce un nouveau partenariat capitalistique
iM Global Partner, la plateforme d’investissement et de distribution dédiée à la gestion d’actifs vient de conclure un partenariat capitalistique avec Sirios Capital Management, société spécialisée dans la gestion long/short sur les actions.,
La fédération agéa signe un partenariat avec la start-up WeAssur
WeAssur propose, sous la forme d'une application, un outil de développement commercial et de gestion en temps réel...
Hausse de l'IRL de 1,25% sur un an au 2e trimestre 2018
Sur un an, l'indice a connu la plus forte augmentation depuis 2014...
Démission de Frédéric Lavenir, DG de CNP Assurances
Le groupe précise que sa démission, pour raisons personnelles, prendra effet le 31 août prochain.
L’intersyndicale du Crédit Foncier compte saisir la justice
L’intersyndicale du prêteur spécialisé a voté hier matin à l’unanimité une résolution en faveur d’une action en justice à l’encontre de la direction de la banque, a appris L’Agefi de sources syndicales. Les élus vont déposer une demande de référé au tribunal de Créteil, pour être consultés sur les orientations stratégiques du Crédit Foncier, filiale de BPCE spécialiste de l’accession sociale à la propriété. «Il y un vice de procédure de la part de la direction car la réunion annuelle de consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de la société n’a jamais eu lieu et doit toujours se tenir en amont d’un PSE», explique une porte-parole de l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et SU-Unsa.
L’assurance vie européenne doit se réinventer pour retrouver une croissance rentable
Les bénéfices du secteur couvrent à peine le coût du capital, selon McKinsey.
Matignon complète l’arsenal pour l’attractivité de Paris
Edouard Philippe annonce la création d'une école européenne en 2019 et des mesures de simplification fiscale et réglementaire.
Jacques Ripoll va prendre la tête de la BFI, de la gestion de fortune et Caceis chez CASA
Le Conseil d'administration de Crédit Agricole CIB a annoncé que Jean-Yves Hocher, directeur général de Crédit Agricole CIB et directeur général adjoint de Crédit Agricole S.A, avait fait valoir ses droits à la retraite d'ici la fin de l'année. Son successeur a été nommé, il s'agit de Jacques Ripoll (photo) qui rejoindra Crédit Agricole S.A. le 3 septembre et prendra ses nouvelles responsabilités lors du départ de Jean-Yves Hocher d'ici la fin de l'année.
Placement financier: Agronomix, le mauvais cocktail
L’AMF vient de viser un placement dans des activités agricoles ivoiriennes qui mentionne un retour sur investissement de plus de 200 % au bout de 6 mois et 2 semaines