16/02/2023
Réglementation
Après Berlin, Paris s’oppose à l’interdiction des rétrocommissions dans la finance
Si, comme le veut l’adage, rien n’est possible dans l’UE sans l’assentiment de Paris et de Berlin, l’idée d’interdire les rétrocessions versées aux distributeurs de produits d'épargne a désormais du plomb dans l’aile. Alors que le ministre des Financesallemand Christian Lindner avait déjà exprimé son opposition à un tel projet, Emmanuel Moulin, le directeur général du Trésor, a fait de même mardi à Bruxelles au nom de la France, lors d’un débat au sein du Conseil Ecofin, selon des propos initialement rapportés par le média bruxellois l’Agence Europe. Poussée par la commissaire européenne aux services financiers, Mairead McGuinness, la mesure pourrait être proposée dans le cadre du paquet législatif de l’exécutif communautaire destiné à encourager la participation des investisseurs particuliers aux marchés de capitaux, attendu pour début avril. « Cette stratégie doit permettre d’améliorer encore davantage le conseil fourni aux investisseurs particuliers afin de permettre une meilleure adéquation avec leurs besoins, tout en assurant que l’allocation de l'épargne européenne contribue au financement des objectifs collectifs», a d’abord expliqué Emmanuel Moulin, avant d’estimer qu’« une mesure générale d’ interdiction des rétrocessions conduirait à mettre en risque l’accès au conseil en investissement» et serait ainsi «contraire à cet objectif ». L’ex-directeur de cabinet de Bruno Le Maire à Bercy a ensuite invité la Commission européenne à explorer des «approches alternatives». Récemment relancée par Mairead McGuinness, l’idée d’une interdiction générale des «inducements», déjà expérimentée depuis 2013 aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, donne lieu à un vif débat entre associations d’épargnants et lobbyistes du secteur financier. La France n’avait jusqu’ici pas pris position. «Nous sommes pour la transparence mais pas pour une interdiction générale qui remettrait en cause l’organisation de la distribution des produits financiers», confirmait-on mercredi à Bercy. Si, néanmoins, la Commission venait à inclure la mesure dans son paquet législatif, les oppositions de la France et de l’Allemagne - auxquelles s’ajoute celle de l’Autriche - rendraient très peu probable son adoption ultérieure par les co-législateurs. En effet, le feu vert du Conseil de l’UE nécessiterait le soutien de 15 États membres regroupant au moins 65% de la population totale de l’UE. En vertu de ce second critère, les trois pays sont déjà très près de constituer à eux seuls une minorité de blocage.
