La blockchain entre dans la loi française

Mû par sa volonté de placer Paris en première ligne de l’innovation financière en Europe, le gouvernement est allé très vite. Vendredi soir, le président de la République a signé une ordonnance qui inscrit dans le droit l’utilisation de la blockchain, technologie sous-jacente au bitcoin, dans le non-coté.

Le Trésor travaille depuis un an sur ce projet permis par la loi Sapin 2. L’ordonnance apporte plusieurs modifications au Code monétaire et financier. La principale consiste à proposer la blockchain comme nouvelle modalité technique d’inscription et de transfert des titres non cotés, à savoir les parts de fonds (qui représentent quelques 2.000 milliards d’euros en France selon le ministère de l’Economie), les actions et obligations non cotées (1.000 milliards d’euros), et les titres de créances négociables (300 milliards). Auparavant, ces actifs devaient obligatoirement être matérialisés par un compte-titres. Dorénavant, avec une valeur juridique égale, ils pourront être inscrits directement sur une blockchain, puis être échangés sans passer par des intermédiaires comme les teneurs de comptes, les conservateurs ou les dépositaires centraux. En un clic ou presque, une PME pourra proposer ses titres à la vente, un investisseur pourra acheter une part de fonds… «L’utilisation de cette technologie permettra aux fintech et aux autres acteurs financiers d’offrir […] des solution plus rapides, moins chères, plus transparentes et plus sûres», a souligné vendredi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Plusieurs solutions développées cette année par des entreprises privées (BNP Paribas, la Société Générale, Euronext, Natixis, la Caisse des dépôts, la Bourse de Luxembourg…) pourront être commercialisées dès le premier semestre 2018, lorsque les décrets d’application de l’ordonnance seront pris. Ces derniers définiront les modalités techniques, comme la traçabilité de la propriété du titre, l’encadrement du système de règlement (probablement en monnaie banque centrale et non en bitcoin), etc…

La France devient ainsi le premier pays européen (et «sûrement au monde», ajoute-t-on au Trésor) à donner valeur légale à l’inscription et au transfert de titres non cotés par blockchain, beaucoup de juridictions s’étant bornées à l’expérimentation. «Aux côtés de la finance verte et du financement participatif, notre aspiration est que les solutions blockchain deviennent un nouveau pilier de l’innovation financière à Paris», a déclaré Bruno Le Maire.