Seuls 9% du solaire et de l’éolien français seraient exposés au plafond européen

Contrairement à certains pétroliers, les producteurs français d’électricité renouvelable ne sont pas montés au créneau après les annonces de Bruxelles. L’Union européenne veut pourtant mettre en place un plafonnement du prix de l’électricité vendue par les acteurs qui ne sont pas pénalisés par l’envolée du cours du gaz. Le silence de la profession est sans doute dû au niveau élevé du plafond évoqué. A 180 euros le mégawattheure, il dépasserait largement les prix de marché observés il y a encore quelques mois. Mais, surtout, les grands acteurs du secteur devraient en fait être assez peu concernés par la mesure pour une raison simple : ils ne profitent déjà que très marginalement de la flambée des cours.

Peu de ventes sur le marché

Selon les estimations de Victor Signes, analyste au sein du cabinet de recherche dans l’énergie Rystad Energy, seuls «9% de la capacité installée en France dans l’éolien et le solaire (hors panneaux installés sur les toitures) est exposée au marché spot». Autrement dit, de l’ordre de 90% de la production française d’électricité solaire et éolienne n’est pas vendue au prix de marché mais via des contrats long terme. «Jusqu’au milieu des années 2010, la plupart des capacités de production reposait sur des contrats dits à obligation d’achat, à long terme et prix fixe, noués avec l’Etat», indique l’analyste. Ces dernières années, la nature des accords signés avec le gouvernement «a évolué vers des contrats à complément de rémunération («Feed in Premium» en anglais) via lesquels l’Etat paye une prime aux producteurs lorsque les prix sont inférieurs à un niveau de référence et, à l’inverse, bénéficie d’un remboursement quand ils sont supérieurs», indique Victor Signes. Ces contrats prévoyaient toutefois un plafonnement du remboursement équivalent aux montants des primes touchées par le producteur dans le passé. Au-delà de ce plafond, les exploitants d’éoliennes et de panneaux solaires soumis à ces contrats en complément de rémunération auraient pu bénéficier de la flambée des prix mais c’était sans compter l’intervention de l’Etat qui l’a supprimé sur la période d’avril à décembre 2022. Une dérogation qui pourrait être poursuivie en 2023. Le plafonnement a en outre disparu des nouveaux contrats signés depuis fin 2021.

Entre 81 et 137 euros le Mwh

Dans ces conditions, les producteurs ne profitent pas de la hausse des prix et ils ne devraient pas être pénalisés par la mise en place d’un plafond à 180 euros le Mwh. Le tarif moyen d’achat dans le cadre du mécanisme de complément de rémunération ressortait en effet à 81 euros le Mwh à fin 2021 et à 137 euros pour les contrats en obligation d’achat selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les énergéticiens qui ont conclu des accords à long terme de fourniture d’électricité avec des entreprises (Power Purchase Agreements en anglais) ne sont a priori pas concernés non plus par ce plafonnement européen.

Si elle n’affecte que 9% de capacités, la mise en place d’une limite à 180 euros le Mwh pourrait toutefois refroidir les acteurs qui auraient la tentation de casser les contrats qu’ils ont noués avec l’Etat. Une possibilité qui inquiète d’ailleurs la CRE. Dans sa délibération du 13 juillet dernier, la Commission notait que «certains producteurs ont choisi de résilier leur contrat (…) avant sa date d’échéance pour profiter des hauts niveaux de prix de gros de l’électricité» et recommandait aux pouvoirs publics «de travailler rapidement à l’instauration d’un régime spécial de taxation visant les installations renouvelables ayant résilié de manière anticipée leur contrat de soutien».