Radiall assigne Euronext en justice pour obtenir sa radiation

Ne parvenant pas à obtenir sa radiation de la cote, Radiall assigne Euronext Paris devant le tribunal de commerce de Paris. Début 2010, Radiall avait lancé une offre publique de rachat sur 25% de ses actions. A l’issue de cette offre, le concert familial Gattaz détenait 87% du capital et 93% des droits de vote. Les minoritaires conservent 11% du capital, dont Orfim, qui a acquis environ 7% des titres sur le marché pendant l’offre. Sans doute espérait-il bloquer un éventuel squeeze out et faire pression sur le groupe familial pour revendre ces titres à bon compte ? Mais il se retrouve de facto à leurs côtés au sein des actionnaires stables car avec une liquidité quasi inexistante, une cession sur le marché n’est plus envisageable.

Aussi, Radiall demande à Euronext de lui accorder sa radiation au motif que le flottant «doit être calculé en faisant abstraction des blocs supérieurs à 5% (comme c’est le cas lors d’une introduction en Bourse ou lors de la constitution des indices), sachant que ce chiffre a été constamment inférieur à 5% du capital depuis 12 mois».

Cette demande de radiation émanant de la société émettrice elle-même «est apparemment une première, explique l’avocat de Radiall. En effet, depuis la réforme de l’appel public à l'épargne de 2009, une entreprise dont une fraction minime du capital - moins de 5% - reste diffusée dans le public peut espérer échapper aux contraintes règlementaires en quittant la cote, alors qu’avant, elle devait attendre que le nombre de ses actionnaires devienne inférieur à 100 à l’issue d’un retrait obligatoire, ce qui suppose que plus de 95% du capital soit réuni en une seule main». Aussi personne ne demandait la radiation, sauf si elle résulte automatiquement d’un squeeze out. Comme les textes ne prévoient rien de précis sur la radiation, on en est réduit à raisonner par analogie avec les cas dans lesquels l’entreprise de marché peut prendre l’initiative de radier une société dont la cotation n’a plus de sens compte tenu de son très faible flottant.

A cet égard, Euronext Paris «est seule décisionnaire en la matière, depuis que l’AMF a perdu son droit d’opposition en 2007, mais il peut sembler anormal qu’une PME française qui s’estime prisonnière de la Bourse soit ainsi soumise au bon vouloir d’une multinationale américaine pour en sortir. Nous avons besoin d’une règle claire et sécurisée, assurant une fluidité tant à l’entrée qu’à la sortie de la Bourse», conclut ce juriste.