L’IASB supprime l’intégration proportionnelle des joint-ventures

Au bout de presque trois ans de travaux, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié hier trois nouvelles normes comptables très attendues. Applicables au 1er janvier 2013, elles tournent toutes autour de la consolidation par les entreprises des participations détenues dans des filiales, des sociétés communes ou des véhicules qui pouvaient être jusqu’à présent considérés comme hors bilan.

C’est l’IFRS 11, relative aux sociétés communes, qui devrait amener les changements les plus marquants. La norme révisée ne distinguera plus que deux types d’accord conjoint, l’activité co-contrôlée, d’une part, et la joint-venture, de l’autre. La réforme aura pour conséquence de faire disparaître la méthode de l’intégration proportionnelle des sociétés sous contrôle conjoint, qui permet à la société mère d’enregistrer dans ses états consolidés le bilan et le compte de résultat au prorata de ses intérêts.

La méthode de la mise en équivalence, qui fait apparaître la quote-part des capitaux propres de la filiale revenant à la société mère, s’appliquera désormais aux joint-ventures. Pour les activités co-contrôlées, l’intégration globale prévaudra.

Le normalisateur comptable européen a aussi précisé la notion de contrôle à travers l’IFRS 10. L’IASB l’élargit en prenant explicitement en compte plusieurs critères: droits de vote inférieurs à 50% ou potentiellement exerçables, délégation du pouvoir de décision à un agent… Une banque qui monterait un véhicule d’investissement à effet de levier, dont elle conserverait 30% du capital et assurerait la gestion du portefeuille, serait ainsi réputée en détenir le contrôle, alors que la norme actuelle aboutissait au résultat inverse.

L’ensemble des intérêts des sociétés dans ces filiales, joint-ventures ou conduits fera l’objet d’informations détaillées, que l’IFRS 12 publiée hier précise.

Enfin, dans un autre registre, l’IASB a dévoilé une quatrième norme, l’IFRS 13, qui définit la mesure de la juste valeur. Elle requiert notamment davantage d’informations sur la valorisation au bilan des banques des actifs dits de niveau 3, peu ou pas liquides. La norme n’introduit pas en revanche de nouvelles exigences pour l’évaluation en fair value de certains actifs ou passifs.