L’Etat actionnaire met une touche finale à sa modernisation

Appelé à rejoindre BofA Merrill Lynch à la rentrée, David Azéma ne profitera pas du nouveau cadre juridique entourant les interventions de l’Agence des participations de l’Etat (APE). L’ancien directeur général de l’APE, qui sera remplacé le 1er septembre par Régis Turrini, a été pourtant l’un des grands artisans de la modernisation de l’Etat actionnaire. Engagé en 2013, et déjà marqué par la publication d’une nouvelle doctrine début 2014, le processus s’est achevé hier avec la présentation en conseil des ministres du projet d’ordonnance visant à «simplifier les règles de gouvernance et celles relatives aux opérations sur le capital des entreprises à participation publique». Cette ordonnance, prévue dans la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, sera appliquée par un prochain décret.

Le premier volet de l’ordonnance «met fin au paradoxe qui conduisait l’État à disposer d’une moindre influence en tant qu’actionnaire dans les sociétés à participation publique qu’un actionnaire privé», indique le gouvernement. Plusieurs règles sont modifiées avec des objectifs d’amélioration précis. Souplesse: les règles spéciales concernant la taille des conseils, la durée des mandats, le nombre de représentants de l’Etat et leurs modes de nomination sont supprimées ou simplifiées. Clarté: le rôle des administrateurs désignés ou proposés par l’État actionnaire sera distingué de ses autres fonctions, telles que l’État client ou régulateur. Compétence: les représentants de l’État pourront être choisis dans «un vivier élargi, afin de pouvoir bénéficier de leur expérience». Le fonctionnement sera ainsi rapproché de celui du droit commun.

Le second volet de l’ordonnance concerne les opérations sur le capital réalisées par l’APE ou par les entreprises publiques elles-mêmes. Il «réécrit une législation marquée par une très grande complexité», reconnaît le gouvernement, à la suite d’un empilement de textes au fil des années. Les mouvements de l’APE étaient régulièrement entravés par des actes inutiles ou redondants.

Enfin, en plus de cette doctrine et de ces mesures de simplification, l’APE a modifié son organisation en juillet, autour de quatre directions de participations (énergie, industrie, services et finances, transports), avec un niveau hiérarchique en moins. Ancien responsable des fusions-acquisitions de Vivendi, Régis Turrini va hériter d’une APE toute neuve.