Les prix de l’énergie réveillent les divisions européennes

Au menu des réunions des ministres des Finances de l’Union européenne (UE) ces lundi et mardi, le prix de l’énergie devrait également être le sujet central du prochain Sommet des chefs d'État et de gouvernement les 21 et 22 octobre. Le lancement de ces discussions au niveau européen témoigne révèle la pression politique que font peser la flambée des prix de l’énergie et leurs potentielles conséquences sociales sur les Etats membres, dont certains n’hésitent pas à blâmer l’UE, alors que les instruments mobilisables à court terme pour protéger le pouvoir d’achat des ménages relèvent essentiellement de compétences nationales. Certains gouvernements ne s’en sont pas moins livrés ces derniers jours à une surenchère de propositions à l’échelle européenne, dont la mise en œuvre plus ou moins réaliste n’est en tout cas pas envisageable dans l’immédiat.

Au rang des prises de positions les plus radicales, Paris va jusqu’à remettre en cause le fonctionnement même du marché unique européen de l’électricité. Le gouvernement français pointe en particulier la règle dite du «merit order» par laquelle le coût de l’électricité est, lorsque la demande excède l’offre, indexé sur le prix du dernier KWh, ce qui explique que l’envolée des prix du gaz actuelle engendre une hausse des prix de l'électricité partout en Europe. «Il y a une aberration au niveau européen. La flambée du gaz se répercute sur le prix de l’électricité. D’un point de vue économique, c’est absurde, et d’un point de vue écologique, c’est incohérent», s’est ainsi emporté Bruno Le Maire. «Le gaz ne représente que 20% de la consommation d'énergie et surdétermine pourtant toute la facture d'énergie. Il faut éviter cette volatilité extrême», explique encore Bercy.

Démagogie

Une charge largement considérée comme démagogique au sein de la Commission européenne (CE) où l’on met en avant les mérites du système actuel, dont bénéficie le plus souvent la France en autorisant par exemple EDF à exporter au prix fort. «Il faut faire attention à ce que l’on dit sur l’Europe. (…) Les règles de marché européennes sont telles qu’on utilise le carbone en dernier ressort» et cela «permet aussi d’avoir des prix en Europe moins chers qu’ailleurs», a pour sa part tancé Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), pour qui l’intégration du marché européen permet «aujourd’hui à la France d’éviter 40 jours de black-out par an».

Ce modèle du coût marginal était déjà la norme sur les marchés nationaux avant la mise en place du marché européen de l’énergie, rappelle Thomas Pellerin-Carlin, directeur du centre énergie de l’Institut Jacques Delors. «Quasiment tous les marchés d’électricité au monde qui se sont formés à travers l’histoire récente suivent en fait ce modèle du coût marginal.... On peut imaginer quelque chose de nouveau mais pour cela Bruno Le Maire doit clarifier ce qu’il a en tête. Une telle réforme prendrait dans tous les cas de nombreuses années sans garantie d’une plus grande efficacité ».

Il n’en demeure pas moins que les pays de l’UE se retrouvent aujourd’hui à la merci des exportateurs de gaz, au premier rang desquels figure la Russie, laquelle est ainsi accusée de limiter délibérément ses exportations envers l’Europe. Pour y remédier l’Espagne, soutenue par le Portugal et l’Italie, propose quant à elle de recourir à des achats groupés de gaz naturel et de constituer des réserves stratégiques au niveau de l’UE. «L’autonomie stratégique de l’UE est incompatible avec l’exposition actuelle aux fluctuations des marchés énergétiques internationaux, estime ainsi Madrid. Si l’achat groupé de vaccins fonctionne, pourquoi n’augmentons-nous pas notre pouvoir de négociation via un achat groupé de gaz ?».

L’option des achats groupés

«C’est une proposition réaliste sur plan technique, qui serait en effet à même de rééquilibrer le rapport de force entre fournisseur et client, mais peut-être moins réaliste sur le plan politique. Plusieurs Etats membres dont la France, l’Allemagne ou encore l’Autriche s’y sont opposés par le passé, convaincus qu’opérer chacun de son côté leur obtiendrait de meilleurs prix, grâce notamment aux liens privilégiés qu’entretiennent leurs entreprises gazières avec Gazprom, explique Thomas Pellerin-Carlin. Engie est par exemple actionnaire du projet Nord Stream 2 de Gazprom. Il serait intéressant de voir si la position française a évolué». Interrogé sur le sujet, Bercy botte pour l’heure en touche tout en se disant «prêt à se pencher sur toutes les initiatives».

«Cette proposition mérite d’être débattue mais elle a de nombreux obstacles, d’ordre politique d’abord, et n’est donc certainement pas réalisable dans les prochaines semaines», estime une source issue d’une autre délégation nationale. Il paraît en effet déjà inenvisageable de décider de la mise en place d’un tel dispositif avant la formation d’un nouveau gouvernement allemand. «Au niveau européen, il n’y a en réalité presque rien qui puisse être fait dans le court terme», tranche ce même diplomate.

Boîte à outils

«La pression est mise sur l’UE mais les réponses d’urgence sont toutes entre les mains des Etats membres, confirme Thomas Pellerin-Carlin. Les principales options sont de réduire le cout de l’électricité en diminuant la TVA et les impôts sur les factures d’électricité, comme l’a décidé l’Espagne, de subventionner la consommation avec des tarifs sociaux comme le chèque énergie en France ou bien simplement d’augmenter certains minima sociaux», conclut le chercheur.

La «boîte à outils de mesures européennes» que la CE a promis de publier dans les prochains jours devrait dès lors se contenter de lister les «mesures temporaires que les États membres peuvent mettre en place à très court terme pour protéger leurs consommateurs vulnérables qui sont conformes à la réglementation européenne», comme l’a indiqué la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson.