Le think tank Droit et Croissance invite à une vraie collaboration entre actionnaires et dirigeants

Dans l’attente de la publication des rapports de Paris Europlace, de l’Afep et du Club des Juristes sur l’activisme, le think tank Droit et Croissance a récemment dévoilé ses propositions pour alimenter le débat.

Reprenant le modèle dit d’agence, Droit et Croissance articule ses propositions autour de la réduction des coûts d’agence (coût du contrôle des mandataires sociaux) et des coûts de mandant (coûts d’opportunité quand le contrôle par les actionnaires n’est pas optimal). Dans les deux cas, le think tank propose de répondre aux coûts de conflits (générés par les comportements déloyaux vis-à-vis de la société) et aux coûts de compétence (consécutifs aux erreurs de jugement).

D’une part, la réduction des coûts d’agence. Pour éviter les coûts de conflits, Droit et Croissance propose d’introduire un devoir de loyauté général des dirigeants vis-à-vis des actionnaires, responsabilisant les dirigeants et les contraignant à davantage rendre des comptes. Pour garantir l’indépendance et la représentativité des conseils d’administration dans les sociétés contrôlées, le rapport propose notamment de faire élire un ou des administrateurs indépendants par les seuls minoritaires, et de leur donner un droit de veto. Il estime aussi que les commissaires aux comptes doivent rendre des comptes, notamment lors de leur renouvellement, au-delà du simple vote en assemblée générale. Enfin, le rapport milite pour l’introduction d’une class action à la française afin que les investisseurs puissent exercer effectivement leurs droits devant les tribunaux, et souhaite que les manquements intentionnels aux règles de transparence soient pénalement sanctionnés.

Pour faire face aux coûts de compétence, le think tank encourage l’AMF à revoir ses standards de transparence pour prévenir les conflits d’intérêts entre dirigeants et investisseurs, et en se penchant sur la protection des analystes financiers «exposés à un risque, avéré ou redouté, de représailles de la part des émetteurs».

Revoir le régime des conventions réglementées

D’autre part, la réduction des coûts de mandant. Pour réduire les coûts de conflit des actionnaires de contrôle, Droit et Croissance invite à introduire un devoir de loyauté à la charge des actionnaires de contrôle à l’égard des minoritaires et de l’entreprise. Le rapport demande aussi que soit revu le régime des conventions réglementée dans le cadre de la transposition «complète» de la directive droit des actionnaires, et plus largement que les propositions du rapport Poupart Lafarge, de l’AMF en 2012 soient suivies.

Pour limiter les coûts de conflit des minoritaires et les coûts de compétence des mandants, ce rapport propose d’adapter la gouvernance, avec la nomination systématique d’un administrateur référent pour dialoguer avec les investisseurs, et d’adopter une communication financière de qualité. L’enjeu est de favoriser une collaboration constructive entre actionnaires activistes et dirigeants. La nomination d’administrateurs indépendants par les minoritaires devrait y aider. Pour éviter des abus de minoritaires de mauvaise foi, le rapport propose de consacrer un devoir de loyauté spécifique pour chaque minoritaire collaborateur, avec notamment l’interdiction de faire prévaloir sa stratégie d’investissement globale sur les intérêts de la société quand il a reçu des informations confidentielles.