Le plan de sauvegarde de Belvédère est résolu

Coup de tonnerre pour Belvédère. Le tribunal de commerce de Dijon a prononcé hier la résolution du plan de sauvegarde du groupe de spiritueux, sans pour autant ouvrir une procédure de redressement judiciaire. Saisi par les porteurs d’obligations à taux variable (FRN) représentés par Bank of New York Mellon en décembre 2010, puis en janvier 2011 par les commissaires à l’exécution du plan, sur une éventuelle résolution du plan de sauvegarde, mais aussi par Belvédère lui-même demandant la suppression des obligations mises à sa charge dans le plan de sauvegarde, les magistrats n’ont pas mâché leurs mots.

«C’était la société Belvédère qui, initialement, avait sollicité la sauvegarde... qu’elle savait que le plan proposé n’était pas réalisable... que le plan n’est pas respecté, que le dividende n’est toujours pas payé que contrairement à ce qu’elle affirme, ce n’est pas à la société de décider de ce qu’elle doit... qu’elle a modifié unilatéralement le plan... que ses arguments sont irrecevables... que le défaut de paiement est dû à une impossibilité financière de payer son échéance», énonce le jugement.

En effet, le groupe de spiritueux devait notamment céder Marie Brizard avant la fin juin 2010 et en retirer un revenu net de 235 millions d’euros. Il devait aussi céder des titres d’auto-contrôle pour 60,6 millions d’euros et émettre pour 75 millions d’obligations remboursables en actions (ORA). Le tribunal avait néanmoins octroyé de nouveaux délais par un jugement du 30 juillet 2010.

Pour autant, alors que le plan prévoyait le paiement d’un premier dividende de 43,5 millions d’euros en novembre 2010, Belvédère n’a versé que 22,6 millions, puis 15 millions en janvier sous la pression des commissaires à l’exécution du plan, puis 3,9 millions en février. «Cette résistance au paiement intégral du dividende renvoie soit à une impossibilité économique, soit à une évidente mauvaise volonté à honorer celui-ci», notent les juges.

«Le Comité des créanciers FRN prend acte de cette décision et reste très vigilant sur les prochaines étapes qui devront aboutir à une solution viable pour l’ensemble des parties et surtout assurer la continuité de l’exploitation de l’entreprise», commente le porte-parole du Comité. De fait, les dettes de Belvédère deviennent maintenant immédiatement exigibles. La balle est de nouveau dans le camp de Belvédère.