Le calendrier du prélèvement européen préoccupe les trésoriers d’entreprise

Dans le cadre d’une présentation de ses journées d’étude qui se tiendront les 16 et 17 novembre, l’AFTE (Association française des trésoriers d’entreprise) est revenue hier sur la mise en place du Sepa qui suscite encore de nombreuses inquiétudes. Lancé fin janvier 2008, le virement européen (Sepa Credit Transfer), qui ne concerne encore qu’une infime partie des virements français, «ne semble pas poser de problème majeur», estime Olivier Bornecque, président de l’AFTE. Mais le prélèvement européen (Sepa Direct Debit), disponible depuis hier, connaît en revanche d’importantes difficultés liées à «un manque de volonté politique et d’engagement des multiples acteurs concernés», ajoute-t-il.

L’absence d’homogénéité du nouveau système et des problèmes de calendrier font partie des principales critiques apportées. Alors que les banques avaient la responsabilité de gérer le mandat (autorisation de prélèvement, charge de la preuve) dans le système de prélèvement national, celle-ci a ainsi été reportée sur le créancier qui, en l’absence d’une solution de signature électronique universelle, va éprouver des difficultés pour authentifier le débiteur.

Une deuxième critique porte sur l’absence de date-butoir pour la migration vers le nouveau prélèvement, qui doit correspondre à la disparition du prélèvement national. Ceci rend impossible toute planification de la part des entreprises et fragilise le fonctionnement du système. D’autant plus que la fin des commissions interbancaires, prévue actuellement au 1er novembre 2012, pourrait être remise en cause en cas de retard sur le SDD, ce qui pèserait sur la rentabilité des grandes entreprises françaises. A l’heure actuelle cette commission est fixée à 12,2 centimes d’euro en France pour les prélèvements nationaux.

Si le prix du SDD reste similaire à celui du prélèvement national, «les dépenses induites par les développements informatiques effectués combinées aux coûts de gestion des mandats entraîneront une charge supplémentaire pour les entreprises», souligne l’AFTE. La consultation prévue par la Commission européenne, le 17 novembre à Bruxelles, ne devrait donc pas être superflue pour permettre des avancées sur les modalités de fonctionnement encore floues du prélèvement européen.