L’Autorité de la concurrence s’attaque à l’automobile et au commerce en ligne
Elle dévoilera ses conclusions en mars et juin 2012. L’autorité se prononcera cette semaine sur les commissions pour cartes bancaires
Bruno de Roulhac
En marge de la présentation de son rapport annuel 2010, l’Autorité de la concurrence lance deux enquêtes sectorielles, sur la réparation et l’entretien automobiles et sur le commerce électronique, dont les conclusions sont attendues en mars et en juin 2012.
L’Autorité s’interrogera sur la flambée des prix des réparations de 35% et des pièces détachées de 30% en dix ans, alors que les prix des voitures neuves ont crû de 8%; et sur la possibilité pour les garagistes indépendants de concurrencer les réparateurs membres des réseaux constructeurs.
Dans l’enquête sur le commerce électronique, l’Autorité étudiera l’impact de la vente en ligne sur les circuits de distribution traditionnelle, et les comportements adoptés par les fabricants et les distributeurs. «Normalement, la vente en ligne doit conduire à des prix plus faibles», rappelle Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence. Si ce n’est pas le cas, il faut se demander pourquoi.
L’objectif est de détecter d’éventuels dysfonctionnements et d’émettre, si nécessaire, des recommandations au bénéfice des consommateurs. Ce dispositif a déjà fait ses preuves. Ainsi, l’enquête sur la publicité en ligne a conduit Google à modifier sa politique.
Autre projet majeur de l’Autorité: proposer un document-cadre sur les programmes de conformité à l’automne et le soumettre à consultation publique, afin d’encourager les entreprises à avoir des programmes efficaces, crédibles et vérifiables.
L’Autorité de la concurrence ne néglige pas pour autant son côté répressif avec 12 sanctions prononcées l’an dernier pour 442 millions, dont 385 millions pour les 11 banques du cartel sur les commissions interbancaires sur les chèques. Une amende dissuasive. Les banques ont ainsi proposé des engagements pour les commissions bancaires sur les cartes. L’Autorité donnera sa réponse cette semaine.
Dans les concentrations – le gros du travail de l’Autorité avec 198 décisions sur 266 – le contrôle s’appuie sur un second pilier: le suivi des décisions. «Nous souhaitons que les engagements soient intégralement et sincèrement respectés, insiste Bruno Lasserre. Nous serons très fermes». Deux procédures contentieuses ont été ouvertes sur le respect des engagements (fusion Canal+/TPS et dans l’agroalimentaire). Dans la semaine, l’Autorité dévoilera une décision sur le non-respect des engagements dans les pompes funèbres.
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