L’Autorité de la concurrence sanctionne encore Orange et SFR

L’Autorité de la concurrence sanctionne une nouvelle fois le secteur de la téléphonie mobile, après l’amende de 534 millions d’euros de 2005. Dans sa décision rendue hier, le gendarme français a condamné Orange et France Télécom à 117 millions d’euros d’amende et SFR, filiale de Vivendi, à 66 millions d’euros pour avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles. Si l’Autorité a diminué les sanctions de 50% pour circonstance atténuante, France Télécom a écopé d’une majoration de 50% pour réitération, après six infractions similaires sur les 15 dernières années.

Parallèlement, l’Autorité enjoint les deux groupes à cesser toute pratique de différenciation tarifaire entre appels «on net» (sur leurs réseaux respectifs) et «off net» (vers les réseaux concurrents), et bien sûr s’abstenir à l’avenir de mettre en œuvre toute pratique équivalente. Orange et SFR doivent également informer leurs abonnés «on net» de la possibilité de résilier immédiatement et sans indemnité leur abonnement. Si ce type d’offre n’est plus commercialisé depuis 2008, il pourrait concerner encore deux millions d’abonnés.

L’Autorité estime qu’en instaurant ces pratiques de différenciation tarifaire, Orange et SFR ont abusé d’une position dominante sur leur marché de terminaison d’appel, et entravé la dynamique du marché en verrouillant les abonnés et en fragilisant Bouygues Telecom, le plus susceptible d’animer le marché en tant que dernier entrant à l’époque des faits.

«Nous prenons acte de la décision rendue ce jour et faisons appel en rappelant que cette affaire concerne des faits datant de plus de 7 ans», explique SFR.

Pour sa part, Orange «exercera évidemment ses recours» contre cette décision, tout en précisant avoir déjà provisionné le montant de l’amende, provision non chiffrée dans le rapport annuel. «Bouygues fait condamner les offres illimitées qui ont ouvert la voie à l’illimité mobile, fustige Orange. Une décision qui fait l’impasse sur les réalités du marché mobile».

De fait, c’est Bouygues qui a saisi le gendarme de la concurrence en 2006. Et la décision d’hier estime qu’entre 2006 et 2009, Bouygues Telecom a reversé un excédent de terminaison d’appel de près de 270 millions d’euros à Orange, et de près de 320 millions d’euros à SFR. Bouygues Telecom confie à L’Agefi qu’il s’apprête à demander réparation de ce préjudice, qu’il estime plus élevé, devant les tribunaux.