L’AMF veille à l’information sur les placements privés

Alors que les placements privés semblent retrouver la faveur des émetteurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’émettre une nouvelle position (2013-03) sur la communication qui doit les entourer. Une position qui s’adresse aux émetteurs dont les titres sont traités sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociations organisé.

En effet, depuis le 1er juillet 2012, un prospectus n’est obligatoire que pour les émissions ouvertes au public non constitutives d’une offre au public et pour les placements privés supérieurs à 5 millions d’euros, au lieu d’un plafond antérieur de 2,5 millions d’euros. Néanmoins, si l’AMF n’a plus à donner son visa, elle continue à s’assurer de la bonne information donnée au marché.

Si certains émetteurs pourraient considérer qu’ils n’avaient plus d’obligation de communication – même si le régulateur ne semble pas avoir constaté beaucoup de manquements – le gendarme boursier, se limite à son rôle de pédagogue en rappelant les obligations du règlement général, sur l’information exacte, précise et sincère; et sur l’obligation de porter à la connaissance du public toute information privilégiée, et les caractéristiques d’une opération susceptible d’avoir une incidence sur le cours.

L’AMF demande ainsi systématiquement la publication d’un communiqué post-opération, et d’un communiqué à l’ouverture du livre d’ordres donnant les conditions préliminaires du placement si ce dernier a lieu pendant la séance de Bourse.

Ce communiqué doit notamment préciser a minima la nature de l’opération (émission d’actions, d’obligations convertibles,…), le montant de l’émission et son utilisation prévue, la dilution potentielle, la garantie et les engagements des principaux actionnaires ou des investisseurs, et plus largement toute information relative à des accords connexes conclus avec des souscripteurs (en particulier en matière de gouvernance). Des informations qui étaient données auparavant dans le prospectus…

Pour le moment, le régulateur reste dans son rôle préventif, mais pourra être amené, si nécessaire, à demander un communiqué rectificatif aux émetteurs qui n’auraient pas respecté cette position.

Par ailleurs, en juillet dernier, l’AMF avait rappelé dans une position qu’actionnaires et dirigeants ne peuvent être bénéficiaires uniques ou principaux d’un placement privé.