L’AMF publie sa doctrine sur les cessions d’actifs significatifs

Après avoir pris connaissance des recommandations du groupe de travail présidé par Christian Schricke et après consultation de la Place, l’Autorité des marchés financiers a publié mercredi matin sa position-recommandation (DOC-2015-05) sur les cessions d’actifs significatifs de sociétés cotées. Elle préconise la consultation de l’assemblée des actionnaires pour les cessions de la majorité des actifs susceptibles de modifier substantiellement le profil d’une société cotée.

L’AMF recommande d’apprécier ce seuil de la majorité des actifs sur une période de deux ans, en considérant que ce seuil est atteint si au moins deux des cinq ratios suivants atteignent 50% : le chiffre d’affaires des actifs cédés rapporté au chiffre d’affaires consolidé ; le prix de cession des actifs rapporté à la capitalisation boursière du groupe ; la valeur nette des actifs cédés rapportée au total de bilan consolidé ; le résultat courant avant impôts généré par les actifs cédés rapporté au résultat courant consolidé avant impôt ; les effectifs salariés de l’activité cédée rapportés aux effectifs mondiaux du groupe. Cette position-recommandation invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code de gouvernement d’entreprise sur ce sujet.