L’AMF pourrait préconiser la reconnaissance de l’abstention en AG

Le groupe de travail de l’AMF sur les assemblées générales, présidé par Olivier Poupart-Lafarge, ne présentera ses conclusions qu’en fin d’année. Mais ses membres se sont mis à l’ouvrage dès le mois de mai. Parmi les sujets débattus lors des premières réunions figure la comptabilisation des absentions en assemblée générale. Faut-il continuer à assimiler cette opinion à un vote contre, ce qui est le cas actuellement?

Les membres du groupe de travail s’accordent sur le véritable intérêt de reconnaître l’abstention comme une troisième voie d’expression, en plus du «oui» et du «non». Elle peut notamment être interprétée comme un signal d’alerte pour la direction de l’entreprise. De plus, les investisseurs étrangers, en particulier anglo-saxons, critiquent l’amalgame actuel entre abstention et vote contre. Et comme déjà un tiers des pays européens reconnaissent l’abstention en tant que telle, le particularisme français ne contribue pas à l’attractivité de la place! Pour le groupe de travail, cette réforme aurait l’avantage supplémentaire de mieux gérer les situations de conflit d’intérêts dans les cas où la loi n’a pas expressément privé l’actionnaire du droit de vote.

Le rapport Mansion de septembre 2005 sur l’amélioration de l’exercice des droits de vote estimait déjà que «l’abstention doit être considérée comme un vote distinct d’un vote positif ou négatif», tout en précisant que cela «exigera des modifications législatives et techniques non-négligeables». A ce stade, le groupe de travail propose de mettre en œuvre cette réforme pour toutes les sociétés, cotées ou non.

Autre sujet épineux étudié par le groupe de travail: les conventions réglementées. Pour ses membres, le commissaire aux comptes a une mission d’information, mais il n’a pas à se prononcer sur l’utilité et le bien-fondé des conventions. Toutefois, il doit améliorer son rapport, notamment en différenciant les conflits d’intérêts potentiels pour les dirigeants communs, les actionnaires à plus de 10%, et les sociétés avec des administrateurs communs, ou encore en précisant les conventions ayant fait l’objet d’une expertise par un tiers. De plus, certaines résolutions devraient être présentées séparément si besoin est. En revanche, le groupe de travail n’a pas encore trouvé de consensus sur la possibilité de recourir au comité d’audit pour définir les critères d’une convention réglementée ou non.