L’AMF contraint l’Etat à acheter les actions Alstom auprès de Bouygues

L’Autorité des marchés financiers vient compliquer les futures relations entre l’Etat et Bouygues chez Alstom. Dans une décision rendue hier soir, l’AMF déclare que les deux parties «agissent de concert vis-à-vis de la société Alstom». Un avis majeur qui contraint la liberté de manœuvre de l’Etat dans sa montée annoncée au capital du groupe de matériel ferroviaire et d’énergie.

Sachant en effet que Bouygues dispose de 29,3% du capital d’Alstom, l’Etat ne pourra pas acheter d’actions directement sur le marché, comme il en avait la possibilité, sous peine de faire franchir au concert le seuil fatidique de 30% à partir duquel le lancement d’une offre publique sur la totalité du capital devient obligatoire.

Avec cette décision, la seule possibilité pour l’Etat de devenir un actionnaire majeur d’Alstom passe donc par un rachat d’une partie des actions de Bouygues, au prix minimum de 35 euros fixé dans l’accord conclu le 22 juin avec le groupe de BTP. Une contrainte à laquelle l’Etat tenait justement à échapper. En ayant la possibilité d’acheter des actions en Bourse au prix du marché, comme le prévoit l’accord avec Bouygues, le ministère de l’Economie voulait éviter d’être suspecté de répondre aux exigences patrimoniales du groupe familial. L’autorité avait notamment été alertée sur ce risque d’action de concert par l’Association de défense des actionnaires minoritaires.

Hier soir, une source proche du ministère de l’Economie s’étonnait auprès de L’Agefi de la décision de l’AMF, «différente de l’interprétation des conseils de l’Etat et de la jurisprudence actuelle». Mais selon celle-ci, la décision de l’AMF ne remet pas en cause la volonté de l’Etat de devenir le premier actionnaire d’Alstom. Elle rappelle que le ministère de l’Economie avait de toute façon prévenu qu’il n’achèterait aucune action sur le marché avant le bouclage définitif de la vente de la division énergie d’Asltom à General Electric afin de ne pas porter de risque d’exécution, soit vraisemblablement début 2015.

Et même s’il ne devait acheter aucune action, l’Etat est assuré de pouvoir exercer son influence. Bouygues s’est en effet engagé à lui prêter un nombre d’actions représentant 20% des droits de vote d’Alstom. Il disposera également de deux administrateurs au conseil d’administration.