L’AMF a désormais les cartes en main pour encadrer l’activisme

Quatrième et dernier rapport sur l’activisme actionnarial, mais toujours un seul objectif : encadrer les activistes. Aucun rapport ne s’est interrogé sur l’efficacité des conseils d’administration et sur un éventuel renforcement de la gouvernance des sociétés, pourtant l’angle d’attaque favori des activistes.

Paris Europlace a dévoilé hier ses recommandations en matière de «gouvernance actionnariale et pratiques de marché». L’objectif est clair : limiter les propositions aux seuls excès de comportements pour ne pas faire peser de contrainte additionnelle sur l’ensemble des actionnaires et investisseurs, précise le rapport. «Nous ne voulons pas décourager les investisseurs actifs et responsables, nécessaires au marché, déclare d’emblée Augustin de Romanet, président de Paris Europlace. Notre objectif était de réunir émetteurs et banques pour établir collectivement un cadre d’action et fixer des glissières de sécurité ».

Paris Europlace s’est efforcé à trouver un consensus de Place et ses conclusions s’inscrivent dans la droite ligne des rapports Woerth, du Club des Juristes et de l’Afep. L’étape suivante sera de parvenir à une réglementation européenne sur ces sujets, sous l’impulsion de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’autorité européenne des marchés financiers (Esma).

Améliorer le dialogue actionnarial

Le promoteur de la Place parisienne s’est fixé deux priorités : empêcher qu’un activiste fasse campagne dans son seul intérêt et au détriment de ceux du marché, et mieux encadrer les obligations de déclarations des vendeurs à découvert.

Pour y parvenir, le rapport invite à améliorer le dialogue actionnarial, sujet qui est déjà au cœur des réflexions de l’AMF et du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE). Comment ? En imposant aux auteurs d’une campagne activiste publique des règles de transparence. La cible pourrait ainsi exiger de l’activiste qu’il lui précise la nature et le financement de ses positions. Ces informations seraient alors transmises à l’AMF qui les rendrait publiques. Activistes et émetteurs devraient être soumis à une obligation de vigilance dans leurs déclarations. En d’autres termes, l’Afep avait suggéré que les activistes se déclarent ès-qualité avant de lancer une campagne publique.

Le rapport invite à une réflexion sur le régime de déclarations des seuils statutaires, afin que – par défaut – il suive les mêmes règles d’assimilation et obligations déclaratives que les seuils légaux. Les sanctions devront aussi être clarifiées. Comme l’Afep, Paris Europlace n’est pas favorable à l’abaissement des premiers seuils légaux.

Permettre aux investisseurs de définir leur périmètre de vote

Sous la pression de l’AFG, Paris Europlace préconise de promouvoir à l’international la pratique française qui permet aux investisseurs de définir leur périmètre de vote. Autrement dit, leur permettre de ne pas voter, s’ils ne veulent pas passer sous les fourches caudines des agences de conseil en vote. Le rapport veut d’ailleurs encadrer davantage les proxys en leur imposant de révéler leurs conflits d’intérêts, de rendre publique leur politique générale de vote, et de soumettre leurs recommandations aux sociétés «dans un délai raisonnable» avant leur diffusion.

Deuxième angle d’attaque, la prévention des excès des ventes à découvert. Ce qui passe par le renforcement de la transparence des positions courtes (là aussi en donnant la nature et le financement de la position), par la responsabilisation des vendeurs à découvert en encadrant leur communication publique, par l’instauration des dispositifs d’alerte en cas de dysfonctionnement du marché d’un titre quand une part excessive du flottant fait l’objet de prêts de titres, et par la création d’une place de marché centralisée des prêts-emprunts.

Enfin, le rapport préconise un débat contradictoire, en imposant aux titulaires de positions courtes ou longues sur un émetteur d’informer la cible avant de lancer une campagne publique.

La balle est désormais dans le camp de l’AMF qui devra mettre en musique les propositions qu’elle retiendra de ces rapports. Certaines «seront sans doute reprises par le Collège de l’AMF», a déclaré mercredi Robert Ophèle, le président de l’AMF. Le régulateur a promis de dévoiler ses mesures avant la fin du trimestre. Alors que ces différents rapports attendent beaucoup de l’AMF, cette dernière pourrait aussi inviter d’autres acteurs à agir…