Robert Ophèle livre sa position sur l’activisme actionnarial

Robert Ophèle, le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a publié, jeudi, une position personnelle au sujet de l’activisme actionnarial, qu’il dit «susceptible de contribuer à la bonne formation des prix sur les marchés et à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion des émetteurs», mais qui peut toutefois «s’avérer anormalement déstabilisat[eur]». Ce texte n’a pas fait l’objet d’une délibération du collège de l’AMF et n’engage donc pas l’Autorité des marchés. Récemment, deux dossiers emblématiques, l’offensive de Muddy Waters contre Casino/Rallye, pour laquelle l’AMF a ouvert une enquête, et l’irruption du fonds Elliott chez Pernod-Ricard, ont secoué le milieu financier français.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du marché, Robert Ophèle débat de la possibilité «d’ajouter un seuil de déclaration de franchissement à 3%, ce qui permettrait une information plus précoce sur l’arrivée d’activistes, et/ou de demander une déclaration d’intention lorsqu’on franchit le seuil de 5%» pour les activistes intervenant à la hausse. Il juge que «ces mesures seraient cependant lourdes à gérer» et que «la stratégie des fonds activistes étant largement fondée sur la communication, les renforcements réglementaires seraient sans effet décisif». Il met aussi sur la table l’option de «compléter les déclarations d’intention par une indication sur l’exposition du déclarant au risque de crédit de l’émetteur (y compris CDS)».

Pour les vendeurs à découvert, «il apparaît souhaitable de compléter l’information actuelle par une déclaration sur les instruments de dette, et particulièrement les CDS. Ces positions peuvent être prises seules, ou en accompagnement de positions courtes prises sur les actions.» Concernant les prêts de titres, «l’AMF pourrait rappeler une nouvelle fois la bonne pratique que constitue le rappel par les gérants de fonds des titres prêtés, lors des assemblées générales comportant des votes significatifs». Une option non viable serait «la suspension automatique des possibilités de ventes à découvert lorsqu’un seuil est franchi», considérée comme une des évolutions qui «pourraient s’avérer contre-productives et/ou très difficiles à opérationnaliser».

En plus de «rendre plus précises les diverses déclarations de conflit d’intérêts», Robert Ophèle pense important de «clarifier la capacité des émetteurs à répondre aux communications agressives, en particulier lors des périodes où il leur est recommandé de s’abstenir de toute recommandation», c’est-à-dire pendant les quiet periods.