L’AFTE dénonce les dangers d’un excès de réglementation des agences de notation

L’évolution du cadre réglementaire européen sur les agences de notation ne satisfait pas l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE). Laissant de côté le problème des notations souveraines, celle-ci estime que le projet d’amendement, présenté mi-novembre par le commissaire aux services financiers Michel Barnier, comporte plusieurs dispositions susceptibles de nuire aux intérêts des entreprises industrielles et commerciales (corporates).

L’Association conteste en premier lieu le principe d’une rotation obligatoire des agences tous les 3 ou 6 ans, qui néglige l’effet d’expérience lié à l’investissement consenti pour suivre non seulement la société mais aussi son secteur d’activité. Interrogé par L’Agefi, Patrice Tourlière, vice-président de l’AFTE, juge que «les entreprises sont en droit de craindre, au-delà d’une logique interventionniste motivée notamment par des considérations politiques, une banalisation du processus de notation qui porterait atteinte à la qualité du travail des agences».

Dans un marché de la notation mondialisé, la validation des méthodologies des agences par l’Autorité européenne des services financiers (Esma) risque également «d’affaiblir la portée des notes des entités européennes», poursuit l’Association. Elle se montre par ailleurs circonspecte face au projet de rendre civilement responsables les agences, qui ne doivent pas être assimilées à des auditeurs comptables. Outre un effet négatif sur les candidatures de nouveaux entrants permettant d’accroître la concurrence sur ce marché, cette disposition pourrait entraîner des frais d’assurances qui alourdiraient le coût de la notation.

L’Association considère enfin que la pratique du «rating indicatif» (shadow rating), qui permet à une entreprise de ne pas publier sa notation, «est un choix de stratégie financière» et qu’il paraît donc très excessif d’obliger les agences à dévoiler le nom des émetteurs qui les auraient consultées. Alors que le projet d’amendement doit être soumis au Parlement européen, certaines mesures trouvent cependant grâce aux yeux de l’AFTE, comme la différenciation faite entre la note réservée aux produits structurés et celle qui s’applique aux émetteurs, ou encore «la plus grande transparence recherchée dans la facturation des agences».