L’Adam place le sort d’Hermès entre les mains des tribunaux

Le 24 mai prochain s’annonce crucial pour Hermès. Le tribunal de commerce de Paris étudiera mardi le référé déposé par l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) demandant que les actionnaires familiaux d’Hermès soient privés d’une grande partie de leurs droits de vote lors de l’assemblée générale du 30 mai. Motif invoqué par l’Adam: les 52 membres de la famille Hermès qui ont signé le 3 décembre 2010 un accord prévoyant la création de «H 51», un holding regroupant toutes leurs participations (62,85% du capital au total), ont omis de déclarer une série de franchissement de seuils.

Or, selon l’article L. 233-14 du code de commerce, «l’actionnaire qui n’aurait pas procédé régulièrement à la déclaration prévue (…) est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée». S’appuyant notamment sur l’affaire Gecina de 2009, l’Adam demande ainsi que les droits de vote des actionnaires familiaux signataires de l’accord du 3 décembre soient limités à 5% contre 71,86%. Elle demande aussi la nomination d’un mandataire ad hoc chargé de veiller au bon déroulement de l’AG qui, selon elle, «va se tenir dans un contexte conflictuel».

Dans le camp d’Hermès, on dénonce une «tentative de déstabilisation de l’AG» et une «nouvelle agression». Si elle était suivie par le juge des référés, la demande de l’Adam aboutirait en effet au transfert du contrôle de l’assemblée à LVMH. Ce dernier détient 20,2% du capital de son concurrent et 12,73% des droits de vote. LVMH ne souhaitait pas commenter le référé, indiquant simplement que le recours a été déposé à la seule initiative de l’Adam.

«Il serait absurde de priver de droits de vote une famille qui a créé et développé depuis plus d’un siècle une entreprise au profit d’un actionnaire arrivé récemment au capital», s’étonne une source proche d’Hermès. De plus, selon celle-ci, «il est difficile de dire que l’accord de concert signé par la famille le 3 décembre visait à prendre le contrôle d’Hermès. L’Autorité des marchés financiers, dans sa décision du 6 janvier, a reconnu que ce concert existe depuis bien plus longtemps ce qui a motivé la dérogation au dépôt d’une OPA et donc ne nécessitait pas de déclaration de franchissement de seuil». Egalement saisie par l’Adam sur cette dérogation, la cour d’appel de Paris, qui a entendu les avocats des parties hier, rendra son arrêt le 15 septembre prochain.