L’action de groupe refait surface en France
La mesure fera partie de la future loi de protection du consommateur, prévue au printemps 2013
Antoine Landrot
Longtemps évoquée pour être sans cesse repoussée, l’action de groupe sera bien inscrite dans le projet de loi sur la protection du consommateur, programmé pour le début de l’année 2013. Les ministres Pierre Moscovici et Benoît Hamon (photo) l’ont confirmé hier lors de la présentation à la presse du rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) qui doit servir de base de réflexion au projet de loi. L’action de groupe, «à la française» est en effet l’une des six propositions énoncées par les rapporteurs.
{"title":"","image":"78694»,"legend":"Beno\u00eet Hamon, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Consommation, a lanc\u00e9 une concertaton sur la \"class action\" \u00e0 la fran\u00e7aise.»,"credit":""}
Un évènement L’AGEFI
INSTITUTIONAL DAY
Plus d'articles du même thème
-
Du pouvoir aux profits, l’équation d'UniCredit chez Commerzbank
Avec plus de 42% du capital, la banque italienne devrait être en mesure d'imposer ses vues au conseil de sa concurrente allemande. Pour pouvoir en tirer tous les bénéfices financiers, il faudra toutefois probablement qu’elle monte au-delà de 60%. -
PARTENARIAT
Métaux stratégiques : l’autre front des tensions géopolitiques
Derrière les 20 % de brut mondial transitant par le détroit d'Ormuz, la crise affecte directement les métaux. La région détient 10 % des capacités de production d'aluminium, exposées à des dommages permanents, et sécurise 40 à 50 % des exportations mondiales de soufre, un intrant indispensable à l'extraction du cuivre et du nickel. -
PARTENARIAT
IA: où se situent les vraies opportunité d’investissement ?
L’IA crée des goulots d’étranglement techniques qui se transforment en opportunités majeures pour surperformer le marché.
ETF à la Une
Generali Investments va lancer ses premiers ETF actifs en Europe
Generali Investments prépare une entrée stratégique sur le marché européen des ETF actifs avec un déploiement coordonné entre ses filiales dès 2026
Les plus lus
- Les méga-IPO sont le dernier signe avant-coureur de bulle spéculative
- La France domine toujours le classement des meilleurs masters en finance
- Le pétrole plonge après l'accord entre les Etats-Unis et l'Iran
- L’assurabilité climatique refait surface dans l’agenda politique
- Accenture ravive les craintes sur l’IA et enfonce Capgemini dans le rouge
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Guerre au Moyen-Orient
Cessez-le-feu, accord préliminaire, annulation de la réunion en Suisse : retour sur les 48 h qui ont rebattu les cartes au Moyen-Orient
Israël et le Hezbollah signent un cessez-le-feu après une nuit meurtrière au Liban. Une décision annoncée alors que l'accord préliminaire américano-iranien, signé après de multiples retournements de situation, peine à stabiliser la région -
La canicule pourrait être d’« une durée et une sévérité identiques à celle d’août 2003 », alerte Météo-France
Un total de 60 départements sont placés en vigilance orange canicule. Une cellule interministérielle de crise (CIC) se tiendra, samedi 20 juin, au ministère de l’Intérieur -
Tribune libre
France–Afrique : la fin du pré carré ?
Lors du sommet Afrique-France « Africa Forward » à Nairobi en mai dernier, le président Macron a affirmé que l’ère du pré carré français en Afrique était terminée, « depuis 2017 c’est fini », s’attribuant en quelque sorte cet état de fait.
