L’action de groupe refait surface en France
La mesure fera partie de la future loi de protection du consommateur, prévue au printemps 2013
Antoine Landrot
Longtemps évoquée pour être sans cesse repoussée, l’action de groupe sera bien inscrite dans le projet de loi sur la protection du consommateur, programmé pour le début de l’année 2013. Les ministres Pierre Moscovici et Benoît Hamon (photo) l’ont confirmé hier lors de la présentation à la presse du rapport du Conseil d’analyse économique (CAE) qui doit servir de base de réflexion au projet de loi. L’action de groupe, «à la française» est en effet l’une des six propositions énoncées par les rapporteurs.
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